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DEUX SEMAINES APRES LA DECHEANCE DE SON MANDAT DE DEPUTE: Moustapha Cissé Lô refuse de rendre son véhicule

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Le bureau de l’Assemblée nationale avait décidé le 14 janvier d’appliquer une mesure de déchéance aux députés Moustapha Cissé Lô et Mbaye Ndiaye suite à un constat par Doudou Wade de leurs démissions de fait du Parti démocratique sénégalais (Pds). Mbaye Ndiaye a rendu jeudi dernier son véhicule de député, Moustapha Cissé Lô a quant à lui refusé de remettre les clés de la voiture aux éléments de la gendarmerie qui le lui ont demandé suite à sa convocation.



DEUX SEMAINES APRES LA DECHEANCE DE SON MANDAT DE DEPUTE: Moustapha Cissé Lô refuse de rendre son véhicule
« Tant qu’ils ne m’auront pas notifié ma déchéance, je ne leur rendrai pas les clés du véhicule. Même si Wade me le demande, je ne le lui rendrai pas », fulmine t-il sur les ondes de Walfadjri.

Convaincu d’être dans son bon droit, il promet de saisir les tribunaux pour que justice soit faite : « Je vais envoyer une sommation interpelative à Doudou Wade pour qu’il explique, pourquoi il considère que j’ai démissionné. Après, je vais mettre en branle tout un arsenal juridique contre le pouvoir. Abdoulaye Wade ne m’a pas élu. J’ai été élu au même titre que lui », menace-t-il.

Doudou Wade avait invoqué l’article 5, alinéa 1er des statuts du Pds pour légitimer la procédure qu’il a initiée. Cet article stipule : l’adhésion en droit ou en fait à une formation politique nationale concurrente entraine ipso facto la perte de la qualité de membre du Pds. L’article 7, alinéa 2 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale avait également été cité par le président du groupe parlementaire Libéral Démocratique dans son argumentaire. Il stipule : « tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat ».

Analysant cette procédure, des spécialistes du droit constitutionnel comme Ismaila Madior Fall ont jugé qu’elle était illégale et qu’elle constituait un précédent dangereux qui fragilise le député sénégalais.

Source: Nettali

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Mardi 3 Février 2009





1.Posté par cici le 04/02/2009 00:16
non mais quand on se fiche de la république.... Comment summettre un député elu au suffrage universel au règlement intérieur d'un parti? Le D´puté Lo ne doit se soummettre qu'au reglement de l'Assemblée. Donc s'il démission explicitement par une lettre de démission il peut perdre son mandat. Mais une démission sur la base d'une jurisprudence du PDS n'est que pur Burlesque. en plus il est lamentable pour une démocratie que de tels réglements continuent à exister à l'assemblée nationale. Tout cela est lié au scrutin de Liste. il faut un scrutin uninominal à l'assemblée national, afin que les vrais député sachent ce qu'ils vallent et qui ils représentent.

2.Posté par ali le 04/02/2009 16:05
Moustapha Cissé Lo a subi une injustice .Quelque soit son caractére , il doit etre soutenu au nom de la démocratie

3.Posté par jolofman le 04/02/2009 17:42
Thiey fan la Jolof dieum?

4.Posté par seck le 04/02/2009 19:06
doudou wade est elu au même titre que lo et wade m lo n'est pas député de wade mais représetant du peuple le pds ne peut pas le destituer laisser la voiture de Moustapha Cissé Lo si vous voulez la paix au Sénégal

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