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DESTITUTION ANNONCEE DES DEPUTES MBAYE NDIAYE ET MOUSTAPHA LO: Les prétendues confusions de Doudou Wade

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À l’occasion du récent vote de la modification du Code électoral, le président du groupe parlementaire libéral avait promis de faire la fête à des collègues, dont Moustapha Cissé Lô. Hier, face à la presse, il a prononcé l’exclusion du député de Mbacké et celle de Mbaye Ndiaye. Mais, l’honorable Doudou Wade semble avoir pris ses désirs pour la réalité. Car, à l’écoute de juristes, dont Me Elhadj Basse, Doudou Wade rappelle bien un Don Quichotte. Or, les ombres ne sont point la réalité ; expliquait Platon dans l’allégorie de la caverne.



DESTITUTION ANNONCEE DES DEPUTES MBAYE NDIAYE ET MOUSTAPHA LO: Les prétendues confusions de Doudou Wade
« J’ai fermé toutes les portes, et j’ai les clefs », avait rugi Doudou Wade à l’endroit de son collègue Moustapha Cissé Lô. C’était à l’occasion de l’examen du projet de loi portant modification du Code électoral. Sans tarder, le président du groupe parlementaire « libéral et démocratique » a tenté hier de passer aux actes. Introduit par Moussa Sy, il a d’emblée annoncé la couleur : « Par lettres en date des 29 décembre 2008 et 06 2009, le Parti démocratique sénégalais a saisi le groupe Libéral et démocratique aux fins de faire constater par le Bureau de l’Assemblée nationale la déchéance du mandat de député de Messieurs Moustapha Cissé Lô et Mbaye Ndiaye qui ont démissionné des rangs du parti ». Or, s’il est vrai que les incriminés se réclament encore du Pds, Moustapha Cissé Lô a bel et bien claqué la porte du groupe parlementaire, que dirige Doudou Wade. Poursuivant son speech, le neveu fort du président de la République, Me Abdoulaye Wade, convoquera son droit : le Bureau de l’Hémicycle n’a fait appliquer aux sieurs Ndiaye et Lô que « les dispositions de l’article 7, aliéna 2 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ». Ce texte, poursuivra-t-il, « reprend la première phrase du dernier aliéna de l’article 60 de la Constitution ». Celui-ci stipule que « Tout député qui démissionne de son parti en cours de législature est automatiquement déchu de son mandat ».

Les spécialistes opposent des faits

Me Elhadj Basse et bien d’autres juristes, qui ont requis l’anonymat, de lui rétorquer que « ce n’est pas du tout le droit » qu’il dit. Car, jusque-là, les députés Lô et Ndiaye n’ont pas démissionné ni du Pds ; encore moins de l’Assemblée nationale. Dans leur cas, une démission est plus qu’à constater. Elle est à rédiger et déposer sur le bureau de l’Assemblée nationale. C’est ce que firent Moustapha Niasse, Abdoulaye Bathily, Moussa Tine et Madior Diouf, quand l’Assemblée avait voté la prorogation du mandat des députés de la dixième législature. Amath Dansokho était resté « pour des raisons stratégiques », édictées par son parti. Il s’y ajoute, poursuivent nos interlocuteurs, que même s’ils ont été proposés par le Pds, messieurs Lô et Cissé ont été élus sur la base d’une coalition de partis, ayant battu campagne sous l’appellation de « Coalition sopi 2007 ». Dans celle-ci figurent l’Urd, le Pr et le Ptp. Pourquoi donc faire subir aux deux députés le sort qui ne pouvait atteindre le député de la « Coalition sopi » 2001, Abdoulaye Bathily qui avait fini par rompre avec le Pds , s’est demandé Me Basse.

Hier comme aujourd’hui, des députés ayant retourné leurs vestes

Renversant le problème, l’avocat de rappeler que c’est en pleine dixième législature que Me Abdoulaye Babou avait quitté l’Afp pour le Pds. Après avoir voué aux gémonies Me Wade, il retournera alors ses tirs nourris contre l’Afp , et l’opposition, qui ne pouvait que lui apporter des réparties politiques ; « mais pas juridiques ». Nos interlocuteurs de ramener, encore, à la mémoire, le cas de Modou Diagne Fada, qui est retourné au Pds, après avoir été élu sur la base de la coalition « War-wi ». Pourtant, soulignent-ils, d’opposant, il est devenu vice-président de l’Assemblée nationale. Me Basse de déduire que messieurs Ndiaye et Lô « ne sont pas des députés du Pds, mais ceux d’une coalition » ; voire du peuple. Au regard de ces différents exemples, que penser alors des propos de M. Wade , qui estime qu’il « n’est pas permis de conserver le mandat et les avantages de député en piétinant les règles qui les encadrent » ? Ceux que nous avons joints par téléphone de lui redire que , comme il le martèle , « la déchéance résulte de la démission du parti », messieurs Cissé et Lô « ne sont pas dans ce cas d’espèce ».

Le Conseil constitutionnel interpellé

Que faire maintenant pour ceux dont Doudou Wade et ses partisans ne veulent plus voir siéger à l’Assemblée nationale ? Si Moustapha Cissé Lô a averti qu’il sera à l’Assemblée nationale dès la convocation prochaine des députés, Me Basse d’avancer qu’en « cas de résistance de ses collègues », faute du Conseil d’Etat, dissous, ils pourront saisir le Conseil constitutionnel pour demander une annulation de la sentence de leurs « frères » de parti. D’ailleurs, si Mbaye Ndiaye affirme qu’il était et reste député, Me Basse est convaincu que l’argumentaire de M. Wade « n’est pas du tout une loi ». Et puis, plaide-t-il, c’est à Doudou Wade, qui n’est pas le président de l’Assemblée nationale, d’apporter les preuves de ses allégations. Ainsi, un autre débat juridique est lancé. Pour l’évacuer, probablement que le Pds va revoir sa copie ; en ajoutant, par exemple, à « parti » ou « coalition de partis ». Cependant, attention : les élections locales, si elles ont lieu à bonne date, sont presque là.

Alioune Badara DIALLO

Source: L'office

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Jeudi 15 Janvier 2009





1.Posté par abdou le 15/01/2009 16:25
c'est malhereux pour le senegal depuis que abdoulaye wade est veny au pouvoir le senegal recul en democratie le peuple doit se soulever contre cette dictature, on limoge les elus du peuple de gauche à droite c'est vraiment triste.

2.Posté par zed le 15/01/2009 17:44
L’éviction de Moustapha Cissé lô et de Mbaye Ndiaye ne doit surprendre personne, dès lors que ces derniers avaient affiché la ferme volonté de soutenir le leader de l’APR/ YAKAAR. Les députés n’ont fait qu’appliquer la loi qui dit : « Tout député démissionnaire de son parti, perd de facto son mandat de députés ».
Ces deux là, on récolté tout seulement ce qu’ils ont semé, car on ne peut combattre quelqu’un et espéré de lu un traitement de faveur.


3.Posté par Yérim le 15/01/2009 19:16
Je conseille au sieur Doudou Wade "le député du moyen age" de se documenter quant au sens du mot "démission".Qu'est ce qu'une démission pour le législateur? Je pense tout simplement qu'il s'agit d'une manoeuvre de diversion et aujourd'hui le peuple affamé(excusez du terme) a d'autres préoccupations que de s'occuper d'enfantillages qui sont loin d'honorer mon cher pays.Les equations à résoudre tel que le chomage,le gaz,le pain quotidient,le train de vie insolent de nos dirigents,les arnaques de la senelec et de la sones,les delestages,la corruption,la dégradation du pouvoir d'achat et du niveau de vie..ne manquent pas.Il ne manque pas de "chats à fouetter" dans ce pauvre pays!

4.Posté par essamaye le 15/01/2009 19:56
Ce doudou wade remplie bien son role de HIMLER au temps du nazisme,celà est une honte pour le pays

5.Posté par madou le 15/01/2009 20:14
nous one trre fatigue entre wade et les gent pds

6.Posté par Badiane le 15/01/2009 23:56
Ils vont certainement réussir leurs manoeuvres de bas étage car Dame Justice est prête à toutes les courbettes pour satisfaire les caprices de SES nouveaux élus. Seulement, les magistrats doivent comprendre qu'en cautionnant, activement ou par leur mutisme, ce viol constant de notre conscience, ils vont un jour répondre de leurs actes de complicité. A bon entendeur...

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