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DEPENSES EXTRA-BUDGETAIRES: Un audit va être effectué

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Un malheur ne vient jamais seul. Alors que les responsables du ministère des Finances cherchaient désespérément les moyens de payer la dette intérieure qui s’élève officiellement à 120 milliards de francs cfa — beaucoup plus en réalité — voilà que tombe l’affaire dite des « dérapages budgétaires ».



En réalité, il s’agit de dépenses extra-budgétaires, c’est-à-dire qui n’ont été budgétisées nulle part et qui ont été contractées en dehors des règles régissant les marchés publics. Le plus souvent, il s’agit d’agences et d’établissements publics comme les hôpitaux et les universités qui, parce qu’ils bénéficient d’une autonomie assez large, contractent des marchés comme bon leur semble avant de demander au Trésor public de payer. Ces marchés extra-budgétaires, il y en a eu pour 109 milliards de francs. C’est cette affaire qui avait coûté son poste au ministre du Budget car, alors que la consigne officielle était au gel des dépenses, voilà que celles-ci dérapaient ! Et en matière de budget, c’est une lapalissade, mais c’est le ministre du Budget qui était responsable et non pas son patron en charge des Finances. Ce qu’a compris le président de la République qui a choisi de limoger M. Sarr. D’autant que les bailleurs de fonds étaient furax contre lui estimant qu’il leur avait caché des choses.

Toute la question est maintenant de savoir comment le gouvernement compte-t-il s’y prendre pour payer ces 109 milliards contractés en toute irrégularité. Le Témoin est en mesure de révéler qu’en accord avec les bailleurs de fonds, il a été décidé d’auditer ces marchés pour déterminer dans quelle mesure les travaux auraient été effectivement réalisés, ou les fournitures alléguées livrées, leur valeur réelle etc. Après quoi, des moyens seront recherchés pour effectuer les paiements.

Les fournisseurs auraient tort de se réjouir trop tôt cependant puisqu’ils pourraient être sanctionnés au même titre que les entreprises qui ont engagé ces dépenses. Rappelant un précédent survenu du temps des socialistes où les entreprises contractantes, du moins les fournisseurs, n’avaient été payées qu’à hauteur de 50 % du montant de leurs factures (avec l’argent provenant de la vente de la Sonatel), des responsables du ministère des Finances confient qu’une jurisprudence similaire pourrait s’appliquer. Ainsi, sur 109 milliards de francs, l’Etat n’aurait à débloquer que 55 milliards de francs environ. Et les fournisseurs devraient s’estimer heureux de s’en tirer à si bon compte et de ne pas se retrouver à la barre du tribunal…

Source: Nettali

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Mardi 14 Octobre 2008





1.Posté par Kader le 14/10/2008 03:26
A la faveur de l'alternance survenue en 2000, nous avons assisté à l'éclosion d'un nouveau vocabulaire dans la landerneau politique sénégalais. En effet, c'est avec beaucoup espoir qu'on a entendu parlé d'audit, de transparence, de lutte contre la corruption, etc. Mais quelle ne fût pas notre déception en voyant que ces outils de surveillance et de bonne gouvernance ont été utilisés de façon tendancieuse tantôt pour éliminer des adversaires politiques trop gênants, tantôt pour les faire "transhumer" vers son camp. Plus récemment, nous avons assisté aux discussions sur l'opportunité d'auditer l'ANOCI (Agence Nationale de l'Organisation de la Conférence Islamique) ou les travaux de l'autoroute à péage.

Tout ceci devrait nous convaincre, si ce n'est déjà fait, que nous avons besoin d'institutions fortes, qui garantissent la transparence. En mon sens, les audits, en tant qu'outils de gestion et de contrôle, devraient être intégrés dans les moeurs des administrations et entreprises publiques. Les services de la présidence, les ministères, les mairies et les organisations publiques et parapubliques devraient s'attendre à être auditer à tout moment sans que cela ne soit considéré comme un règlement de compte ou un chantage déguisé.

Au delà des audits, qui sont un outil de gestion, il faudrait créer un cadre institutionnel et légal solide, de sorte que la bonne gouvernance ne dépende pas de la volonté du président ou de l'équipe dirigeante car les dirigeants passent et les institutions restent. Restaurer la confiance des citoyens envers la classe politique est très importante. Mais comment pourrait-on restaurer la confiance chez les électeurs-contribuables si l'opacité est érigée en règle ? La transparence est donc un des moyens de rétablir cette confiance.

Comme je l'ai dit plus haut les audits sont un outil de gestion et de contrôle mais pour qu'ils soient efficaces et équitables ils doivent s'inscrire dans le cadre plus large de la transparence et de l'instauration de pratiques saines. Se focaliser sur les audits en ignorants les autres aspects de gestion et de contrôle, c'est comme conduire une voiture avec le niveau de carburant comme seul indicateur sur le tableau de bord. Connaître le niveau de carburant est certes important mais si en même temps on ignore à quelle vitesse on roule, le niveau d'huile moteur, l'état du moteur, etc. on risque de ne pas aller très loin.

J'aurais quelques suggestions à faire à nos dirigeants pour espérer bâtir des institutions solides et crédibles et restaurer la confiance des citoyens. Ces suggestions concernent principalement la transparence et la bonne gouvernance. Tout d'abord les comptes publics doivent être ouverts et accessibles. Tous les citoyens doivent savoir comment leurs impôts et taxes sont dépensés, comment les dettes léguées aux prochaines générations sont investies. Pour cela, il faut que les mentalités changent, surtout du côté des dirigeants. Que le fait de devoir rendre des comptes soit normal et même naturel chez eux.

Je suggère que les citoyens puissent avoir accès aux bulletins de salaires de tous les élus, à leurs notes de frais. Il faut que le citoyen-contribuable puisse savoir comment est dépensé chaque franc que l'État est supposé gérer en son nom. Il faut que toute personne qui le souhaite puisse savoir comment les marchés publics sont attribués. Je ne parle pas juste des journalistes ou des opposants, mais bien de n'importe quel citoyen qui le souhaite.

Cette possibilité existe dans plusieurs pays. La France, par exemple, l'applique de façon très minimaliste avec sa Commission d'accès aux documents administratifs, à l'autre extrême la Suède adopte une approche plus radicale qui permet à tout citoyen d'avoir le bulletin de salaire, les notes des frais et même la correspondance officielle d'un ministre sur simple demande. Est-il alors étonnant que ce pays caracole en tête du classement de Transparency International concernant l'IPC (Indice de Perception de la Corruption) ? Entre ces deux exemples on trouve des pays comme les États-Unis avec un ensemble de lois au nom évocateur de "Sunshine Laws", ou encore la Canada avec sa Loi d'accès a l'information.

Quand on se présente devant le peuple pour se faire élire au nom de "l'intérêt supérieur de la nation" comme ils aiment si bien le dire, on devrait accepter de bonne grâce de se soumettre, non seulement aux audits, mais aussi une déclaration de patrimoine au début de leur fonction ainsi qu'à la fin. C'est le minimum auquel une personne qui souhaite prendre part à la gestion du patrimoine national devrait se soumettre.

Le jour où les députés, de leur propre initiative, voteront ce genre de loi et se l'appliqueront à eux-même, pour commencer, ils gagneront l'estime et le respect du peuple sénégalais. Pour l'instant leurs priorités semblent être ailleurs, comme réduire le mandat du président de l'assemblée nationale de cinq à un an. Il faudrait peut-être que les électeurs les rappellent à l'ordre.

2.Posté par Kunta le 14/10/2008 11:37
Ah bin dis donc cet Audit n'a pas été commencé plutôt!!!
Alors que ces parvenus s'empressent de règler le CAS MACKY sans se soucier du plus important.
C'est dire qu'on est dirigé par des amateurs, des petits, des incompétents, du moins je me demande même s'ils ne sont pas des étrangers venir s'enrichir dans notre pays. Parce que là je me pose la question de savoir si ce sont de vrais patriotes????
Forcément ça cache des choses. Sinon commen comprendre un PRESIDENT de l'ASSEMBLEE NATIONALE décide de convoquer le fils du Président devant cette institution afin de savoir où sont passés les budgets de l'ANOCI on lui balance qu'il a commis une FAUTE POLITIQUE.
Et on vient aujour'hui nous parler d'AUDIT.
De qui se moque-t-on? du PEUPLE peut être.!!!
Arrêter vos conneries et ne nous prennez pas pour des pantins aller bosser ou laisser la place aux COMPETENTS.

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