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Création d'une zone économique : Comment l'Apix s'est accaparée de 14 mille hectares de terres

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Point d’expropriation, ni de spéculation foncière sur les terres attribuées à Jebel Ali free zone authority (Jafza International) pour la réalisation de la Zone économique spéciale intégrée. La loi 2007-16 du 6 février 2007 a déjà fixé les règles foncières. Seulement, cette loi confie des pouvoirs exorbitants à une Haute Autorité.



L’Etat cherche-t-il à sécuriser le foncier attribué à Jafza International, la Zone franche des Emirats Arabes Unis chargée de la réalisation de la Zone économique spéciale intégrée. En effet, selon la loi 2007-16 portant création et fixant ses règles d’organisation et de fonctionnement, la Haute Autorité a la pleine autorité et toute la latitude pour disposer par voie de bail de tous les terrains de la Zone à travers tout moyen qu’elle considère nécessaire afin d’atteindre l’objet et le but de la loi qui sont visés dans l’article 2. Une loi qui confie des pouvoirs exorbitants à la Haute Autorité qui devrait être logée à l’Apix.
Cette Zone économique spéciale intégrée est conçue pour favoriser l’émergence d’un environnement de standards internationaux pour les investissements privés. Elle inclut aussi une fiscalité incitative et égalitaire entre investisseurs nationaux et étrangers, des infrastructures de qualité, etc. Le but visé est de positionner le Sénégal comme un pôle privilégié pour les investisseurs, tout en permettant d’accélérer son développement économique, d’augmenter le niveau de vie de ses populations, de développer les opportunités d’emplois et de réduire la pauvreté.

La Zone économique est une opportunité pour booster les exportations sénégalaises. Avec des prix compétitifs, les produits devront être accessibles, conformément à sa vocation, d’autant plus que les entreprises, qui y seront installées, bénéficieront des avantages en matières douanière et fiscale accordés par l’article 19 et l’article 20 de la loi 2007-16. Aucune expropriation n’est prévue sur les 14 000 hectares de terres attribuées à Jafza International. ‘Il n’y aura pas d’expropriation, contrairement au Mca. Non seulement Jafza aménage, mais construit les hangars. Et ce sont les opérateurs privés qui vont mettre leurs installations’, précise-t-on du côté du Groupe de travail qui a été mis en place par le chef de l’Etat. Un Groupe de travail présidé par Karim Wade et comprenant l’Apix, le ministère délégué au Budget, la direction des Douanes. ‘Le seul investissement apporté par l’Etat sénégalais est le foncier et le vote de la loi en février 2007 pour la sécurisation des terres’, soutient-on.

Une loi qui a déjà fixé les limites. Ce qui permet à l’Etat de sécuriser donc son foncier, par le biais de la Haute Autorité qui sera logée à l’Apix. ‘A l’exception des surfaces habitées par des populations’, à la date entrée en vigueur de la loi 2007-16 adoptée par l’Assemblée nationale le 6 février 2007, toutes les autres parties, dont les références cadastres sont précisées par décret, ‘sont cédées à titre gratuit à la Haute Autorité pour les besoins de l’administration et de la gestion de la Zone’.

Pour la réalisation de cette infrastructure, une première en Afrique de l’Ouest, le Ghana était intéressé. Les Emirats Arabes Unis ont choisi le Sénégal grâce aux opportunités d’affaires. Pour convaincre Jebel Ali free zone authority de venir investir au Sénégal, plusieurs missions ont été menées à Dubaï. Et ironie du sort, les deux derniers directeurs généraux de l’Agence pour la mise en œuvre de la plate-forme de Diamniadio (créée dans le cadre du Mca) ont été dans la capitale des Emirats Arabes Unis. Il s’agit notamment de Habibou Mbaye et de Sogué Diarisso. Et contrairement au Mca, toute une étude de faisabilité a été menée en 2005. Jafza a d’ailleurs présenté les résultats au chef de l’Etat, avant qu’un Protocole d’accord ne soit signé en novembre 2006. Le montant de l’investissement est estimé, selon Chuck Heath, le directeur des Opérations internationales de Jafza, à 800 millions de dollars, environ 400 milliards de francs Cfa. ‘Ce n’est qu’un budget initial. Le montant pourrait selon l’impact du projet sur le plan national et international’, assure Chuck Heath. ‘La faisabilité d’une zone économique de portée internationale répond aux objectifs économiques du Sénégal’, soutient-il.

Jafza a une expérience avérée dans la réalisation, l’exploitation et la gestion des Zones franches, soutient-il. A titre illustratif, en septembre 2006, le gouvernement rwandais a signé une étude de faisabilité pour la réalisation d’une Zone franche à Kigali, En juin 2006, signature d’un accord pour le contrôle de la Zone franche de Tanger au Maroc. Il en est de même à Klang en Malaisie, à Djibouti, en Singapour, etc.

Mieux, aujourd’hui, toute la logistique d’approvisionnement de l’Armée américaine en direction de l’Irak est faite à partir de Jebel Ali free zone (Zone franche de Dubaï). Oncle Sam a d’ailleurs sollicité Jafza International pour la réalisation de Zones économiques spéciales en Afghanistan et en Irak.

Pour le cas spécifique du Sénégal, le directeur des Opérations Internationales de Jafza précise que la Zone économique spéciale intégrée sera structurante. L’organisation spatiale comprendra une zone franche, une zone industrielle et une zone de services administratifs aux environs du nouvel aéroport international de Diass. ‘Les villages environnants seront intégrés. D’autres infrastructures pour la logistique, le tourisme et les loisirs sans compter la cité résidentielle seront réalisées dans la Zone, une première en Afrique de l’Ouest. Les populations locales pourront bénéficier ainsi directement des retombées de ce grand projet dont l’investissement sera entièrement assuré par Jafza. L’Etat du Sénégal a seulement mis à notre disposition le foncier, c’est la seule contrepartie’, souligne M. Heath.

Autrement dit, aucun prêt n’est consenti à l’Etat du Sénégal. C’est un investissement privé dont l’objectif visé est la délocalisation de 60 % des activités des grandes entreprises rencontrées à Jebel Ali, lors d’une visite de presse organisée par Guelewar communication du 14 au 19 juin dernier. De grandes firmes comme Nokia, Samsung, Philippe Moris, Halliburton, Ibm, etc.

sont prêtes à suivre Jazfa au Sénégal. Halliburton est une entreprise multinationale dont le siège se trouve à Houston (Texas) mais a annoncé son transfert à Dubaï. ‘Toutes les grandes enseignes que vous avez vues à Jebel Ali seront à la Zone économique’, rassure Chuck Heath.

Selon le directeur des Opérations internationales de Jafza, l’infrastructure sortira de terre en 2010 ; le début des travaux est prévu l’année prochaine.

Johnson MBENGUE
Source: Le Soleil

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Mercredi 4 Juillet 2007

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