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Cours d’assises 2009 : la loi interdit aux jurés de siéger dans les jurys

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Cours d’assises 2009 : la loi interdit aux jurés de siéger dans les jurys
Le secrétaire général de la Cour d’appel, Ibrahima Diakhaté a confié à l’APS, que désormais seuls des ‘’magistrats professionnels’’ siégeront dans les jurys des cours d’assises de cette année qui s’ouvrent lundi prochain à Dakar, Thiès et Ziguinchor. La Cour d’assises 2009 de Dakar se déroulera en deux sessions qui s’étaleront du 2 au 30 novembre, a encore dit M. Diakhaté, expliquant cette spécificité par les ‘’activités intenses’’ au tribunal, à l’occasion des élections locales de mars dernier. Selon l’APS, Ibrahima Diakhaté a précisé que les jurés ont été supprimés par la loi 2008-50-23 de septembre 2008, modifiant le code de procédure pénale. Ce qui permet aux magistrats de rendre le droit’’.Le secrétaire général de la Cour d’appel a déclaré que la présence des jurés aux cours d’assises réduisaient la portée de la décision de justice, seulement rendue selon ‘’l’intime conviction’’, tout en affirmant que ‘’les jurées étaient des non initiés aux droit et que leur décision était souvent basée sur le sentimentalisme et non sur les règles de procédures judiciaires’’.Le magistrat a également indiqué que l’accusé peut aussi saisir la Haute cour d’assises pour faire réexaminer son dossier, s’il n’est pas satisfait de la décision rendue. Il a également indiqué que le pourvoi est toujours en vigueur, pour faire valoir ses droits.Le secrétaire général de la Cour d’appel de Dakar a en outre souligné que la cour d’assises 2009, présente ‘’des innovations majeures’’ tant dans la composition que dans son fonctionnement. M. Diakhaté a noté d’abord, la modification du mode de saisine de la cour d’assises, qui est désormais saisie sur l’ordonnance de mise en accusation du juge d’instruction. Selon lui, l’autre innovation est relative à la saisine par la Chambre d’accusation qui était sous l’ancienne loi, un mode exclusive de saisine et qui a été modifié. Ce qui, a fait savoir le secrétaire général de la Cour d’appel, représente ‘’une particularité’’ de la session des assises 2009 et réside dans son ‘’caractère transitoire, une concurrence des deux modes de saisine’’.Ibrahima Diakhaté a indiqué qu’avec l’introduction de l’appel comme recours contre les décisions rendues par la Cour d’assises et que cette Cour d’appel d’assisses est saisie par ordonnance par le premier président de la Cour suprême. Il a affirmé que cela permet de garantir aux justiciables la préservation de leur droit. Il a relevé que la première session est prévue du 2 au 15 novembre 2009, à Dakar, en même temps que celles de Thiès et Ziguinchor. La deuxième se tiendra du 16 au 30 novembre. Le jury de la première session sera ainsi présidé par Bara Ndiaye. Il sera assisté de deux assesseurs (Abdou Khadre Ndiaye et Ameth Diouf), avec comme suppléant Ndèye Marie Sow .Selon M. Diakhaté, avec la suppression des jurés, ‘’les magistrats ont l’obligation de motiver les décisions rendues par la Cour d’assises, dans les règles de droits pour la recherche de la vérité, au lieu de l’intime conviction, ce qui donne plus de droit, pour que la culpabilité ne soit retenue que par cette intime conviction’’.

Safi Amadou BA
Source Sununews.com

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Jeudi 29 Octobre 2009





1.Posté par sare le 30/10/2009 00:28
il est temps debrandir les conclusions des assises nationales..il faut battre le fer quand il est chaud.

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