Référence multimedia du sénégal
.
Google

Contrats de cession du film Prison break : Ces faux manifestes versés au dossier du juge des référés

Article Lu 1416 fois

La loi stipule que ‘nul ne peut transmettre ou céder plus de droits qu’il n’en a et l’objet de la vente doit exister au moment du contrat’. Suivant cette logique, le groupe Wal Fadjri est en droit de se demander si la société Convergences Ci peut-elle vendre à la Rdv des droits non encore acquis. D’après les pièces qu’elle a versées au dossier en tant qu’intervenant volontaire dans le procès Walf Tv/Rdv, le contrat signé entre elle et la Rdv sur la cession de droits de diffusion du film Prison Break date du 22mai 2007. Alors qu’elle n’a acquis de tels droits que le 20 juin 2007.



Contrats de cession du film Prison break : Ces faux manifestes versés au dossier du juge des référés
C’est ce vendredi 12 octobre 2007 que le juge des référés de la chambre ‘conseil’ du tribunal hors classe de Dakar devrait rendre son délibéré sur le différend opposant Walf Tv à la télévision Rdv. Mais sur quel contrat de cession de droits va se baser le juge pour donner son verdit ? Etant donné que la société Convergences Côte d’Ivoire d’Abidjan qui a cédé les droits de diffusion du film Prison Break à la Rdv le 22 mai 2007, d’après le contrat signé à cette date, ne les a acquis que le 20 juin 2007. Bizarre, non. Une bizarrerie que les avocats du groupe Wal Fadjri ont découverte en ayant accès aux pièces versées aux débats par la société Convergences Ci, intervenant volontaire dans la procédure. Il ressort de ces pièces que la société Convergences a vendu à la Rdv des droits par un contrat en date du 22 mai 2007. Alors que la même société Convergences n’a acquis ces droits cédés à la Rdv d’une société dénommé Real Communication qu’en vertu d’un contrat en date du 20 juin 2007. Convergences Ci soutient, également, d’après les mêmes pièces jointes au dossier, que la société Real communication aurait acquis les droits sur la série de la société 20th Century Fox suivant un contrat en date du 9 août 2007. Dès lors, le juge est en droit de se demander comment la société Convergences Ci peut-elle vendre à la Rdv le 22 mai 2007 des droits qu’elle n’a acquis qu’un mois plus tard, plus précisément le 20 juin 2007 ? En outre, est-il possible que la société Real communication puisse vendre des droits à la société Convergences Ci le 20 juin 2007, alors qu’elle ne les aurait achetés auprès de la société 20th Century Fox qu’un mois et vingt jours plus tard, c’est-à-dire le 9 août 2007 ?
La succession de ces contrats démontre, selon Walf Tv, ‘l’existence d’une grande supercherie qui sera certainement déjouée’. Car, selon la loi, ‘l’objet de la vente doit exister au moment du contrat et nul ne peut transmettre ou céder plus de droits qu’il n’en a’. Cela signifie, selon l’argumentaire de Walf Tv, que ‘la société Convergences Ci doit, avant de signer un contrat avec la Rdv, avoir les droits sur la série dans son patrimoine’. Or en regardant les dates de signature des contrats produits, on se rend compte qu’au moment où elle signait le contrat avec la Rdv le 22 mai 2007, Convergences Ci n’avait aucun droit sur la série, car son contrat, à elle, date du 20 juin 2007. Et la même chose est aussi observée pour les contrats entre les sociétés 20th Century Fox et Real communication qui datent du 9 août 2007. Real communication ne peut donc vendre le 20 juin des droits qu’elle n’a eu que le 9 août 2007. C’est sur ces fondements que le groupe Wal Fadjri conteste la légalité des contrats produits par la Rdv et la société Convergences Ci.

Autre précision soulevée par le groupe Wal Fadjri, c’est le contrat conclu entre la société 20th Century Fox et Real communication. En effet, le contrat produit par Convergences Ci est une photocopie non certifiée et n’a, par conséquent, aucune existence juridique. En outre, elle a été signée par la société Real communication dont l’adresse se trouve en France (34, boulevard Grenelle Paris 75015-France) alors que, sur le cachet, l’adresse se trouve à Port-Louis en île Maurice avec comme seule indication une boîte postale.

Toutes ces anomalies poussent le groupe Wal Fadjri à dire que ‘la procédure introduite par la Rdv n’est qu’un maillon d’une grande supercherie faite en complicité avec des sociétés écrans basées dans des paradis fiscaux’. Par ailleurs, le groupe de presse Wal Fadjri demande de débouter la Rdv de toutes ses demandes parce que mal fondées.

Fatou K. SENE
Source: Walfadjri

Article Lu 1416 fois

Vendredi 12 Octobre 2007





1.Posté par tulukuna le 12/10/2007 13:34
walf quotidien: juge et partie. comment prouver notre neutralité dans cette affaire?

Actualités | Politique | Economie | Fait Divers | Société | People | Sport | Coin des femmes | Culture | International | Vidéo News | Buzz du monde | Bande dessinée | Un café avec | Dinama Nekh | Buur Guewel | Double vie | Ndiaye Dollar | Wiri Wiri | Le reve de Akis | Rirou tribunal | Revue de presse | Blagues





Copyright © 2007 - 2016 Xibar multimedia Tous droits réservés

DIRECTEUR DE PUBLICATION: Abdoulaye Sogue - Contact: Protect e-mail with only css

Xibar Multimedia - 2901 41st Ave, Long Island City, NY 11101, United State