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Comment Khalifa est enfoncé par ses propres avocats

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Comment Khalifa est enfoncé par ses propres avocats
A en croire le journal Libération, Khalifa Sall a été victime d’un « oublie » de ses avocats. C’est en rapport avec le dernier recours déposé par ces derniers à la Cour suprême. Selon le journal, lu par Actunet.net, les avocats du Maire de Dakar devaient cautionner une somme de 61,000 Fcfa. Une somme qu’ils ont oublié de déposer.

Libération, lu par Actunet, a obtenu copie de l’arrêt numéro 50 de la Chambre criminelle de la Cour d’appel de Dakar rendu le 21 septembre dernier dans le cadre de l’affaire Khalifa Sall.

« Aussi incroyable que cela puisse paraître, la Cour suprême n’a pas abordé la requête de Khalifa Sall dans le fo,nd pour la bonne et simple raison qu’aucun de ses conseillers n’a pensé déposer la consignation qui s’élève à la modique somme de 61,000 Fcfa. Un fait qui n’a pas échappé à la vigilance de l’agent judiciaire de l’Etat », écrit-on.

Dans son arrêt, la Cour suprême indique que « (…) Le demandeur au pourvoi en cassation est tenu de consigner une somme suffisante pour garantir le paiement des droits de timbre et d’enregistrement calculés aux droits fixes. La justification des sommes consignées doit être effectuée par la production du récépissé de versement dans le délai de deux mois à compter la date de l’introduction du pourvoi. A défaut, le demandeur est forclos et en conséquence déchu de son pourvoi ».

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Jeudi 5 Octobre 2017




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