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CREATION DE LA VICE-PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE : Les incohérences et incongruités de la loi

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* Le vice-président vient avant les présidents du Sénat, de l’Assemblée et le gouvernement dans l’ordre des institutions de la République, bien que n’étant pas une institution

* Le décret le nommant n’est pas contresigné par le Premier ministre


Adopté à la ‘va-vite’ par l’Assemblée nationale, le projet de loi instituant une vice-présidence de la République est plein d’incohérences et d’incongruités. Ainsi, avec ce projet de loi, la Constitution du Sénégal devient la première au monde où l’on parle nommément d’ordre de préséance entre les institutions de la République.



CREATION DE LA VICE-PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE : Les incohérences et incongruités de la loi
Après la commission technique, le projet de loi instituant un vice-président est passé sans grande difficulté en plénière, vendredi dernier, à l’Assemblée nationale. Et l’on peut sans risque de se tromper dire, d’ores et déjà, que le même sort lui sera réservé au Sénat. Seulement, à y voir de près, dans ce projet de loi, l’on relève des incohérences et incongruités comme il n’y en a jamais eu par le passé. D’abord, il n’est fait mention, dans aucune Constitution au monde, de l’ordre de préséance, contrairement au texte du projet de loi instituant un vice-président, ajouté à l’article 26 de la Constitution : ‘Le vice-président occupe, dans l’ordre de préséance, le deuxième rang…’. De l’avis de tous les constitutionnalistes interpellés, c’est la première fois dans l’histoire du droit constitutionnel que la notion de préséance est mentionnée dans une Constitution.

A propos de cette partie du texte (‘le vice-président occupe, dans l’ordre de préséance, le deuxième rang…’), le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Madické Niang, en réponse aux députés de l’opposition qui ont qualifié ce poste ‘d’institution trop inutile et sans apport réel’, a indiqué qu’il ne ‘s’agit ici nullement d’une nouvelle institution de la République’. Or, l’article 6 de la constitution dispose que ‘les institutions de la République sont : le président de la République, l’Assemblée nationale et le Sénat, le gouvernement, le Conseil constitutionnel, la Cour suprême, la Cour de cassation, la Cour des comptes et les Cours et tribunaux’. Alors quand le vice-président occupe le deuxième rang après le chef de l’Etat, c’est dans l’ordre de quelle préséance si ce n’est celle des autres institutions que sont les deux chambres du Parlement, le gouvernement, etc. Cela veut dire qu’il est bel et bien une institution de la République qui coiffe le président du Sénat bien que ce dernier soit chargé d’assurer l’intérim du chef de l’Etat en cas de vacance du pouvoir, le président de l’Assemblée nationale, le Gouvernement et le Judiciaire.

Il s’y ajoute que le vice-président ‘satisfait aux conditions posées par l’article 38 de la Constitution’. Lequel article dispose que ‘la charge de président de la République est incompatible avec l’appartenance à toute assemblée élective, Assemblée nationale ou assemblées locales, et avec l’exercice de toute autre fonction, publique ou privée, rémunérée…’. Ainsi, il est astreint aux mêmes conditions d’incompatibilité qui frappent la charge de président de la République. Et ce n’est pas tout puisqu’il doit remplir les mêmes conditions exigées à l’article 28 de la Constitution pour accéder à la présidence de la République. Tout ceci montre à suffisance que le vice-président a été créé comme une institution de la République.

A cela s’ajoute un nonsens relevé dans le premier alinéa de l’article 26 modifié de la Constitution. Il dispose que le président de la République ‘est assisté d’un vice-président qu’il nomme… pour une durée indéterminée ne pouvant excéder la durée de son mandat (…)’. A cause du qualificatif ‘indéterminée’, ce premier alinéa est d’une incohérence totale. C’est à se demander s’il y a des juristes au palais présidentiel et à quoi sert au président Wade le Pr Serigne Diop qui est pourtant reconnu comme l’un des grands consitutionnalistes du Sénégal.

Au final, l’on s’interroge sur l’utilité du poste de vice-président si, comme l’indique le texte qui remplace le premier aliéna de l’article 50 de la Constitution, ‘le président de la République peut déléguer par décret certains pouvoirs au vice-président, au Premier ministre ou aux autres membres du gouvernement à l’exception des pouvoirs prévus aux 42, 46, 47, 49, 51, 52, 72, 73, 87, 89 et 90 ’. C’est-à-dire que le futur vice-président aura les mêmes pouvoirs que n’importe quel ministre. Ainsi, comme l’a fait savoir Madické Niang, il ne déterminera pas la politique de la nation, ne présidera pas le Conseil des ministres, n’accréditera pas les ambassadeurs et ces derniers ne seront pas accrédités auprès de lui. Tout comme, il n’aura pas le droit de faire grâce, n’adressera pas de message à la nation, ne soumettra pas de projet de loi constitutionnel au référendum, etc. Autrement dit, il est inutile. Et malgré tout, le décret le nommant ne sera pas contresigné par le Premier ministre. Wade le nomme et le dégomme sans avoir à en référer à personne.

Yakhya MASSALY

Source: Walfadjri

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Lundi 18 Mai 2009





1.Posté par TEUSS le 18/05/2009 18:16
Vous les députés faites tout ce k vous voulez avec votre médiocre président wade mais sachez que un jour viendra que dieu va vous faire payer tout la mal k vous avez faite à la population senegalaise et vréma si vous dites que vous etes musilmans vous vous trompez car ya k la belle vie qui vous interesse et rien dautre alors c 'est faux et vous etes de faux frere musilmans et en plus comma un homme croyant peut ceder et voter à la pression de wade pour humiler la constitution du senegal com cela et comma des gens soit disant avocats ou juristes peuvent laisser faire jusqu'à raconter des bétises en voulant défendre wade et son projet tout cela juste pour avoir la belle vie et mentir devant tes fils, tes mamans,tes freres et papa vraiment c désolant d'un homme digne peut etre capables à cela et dormir trankilment et je me pose la kestion meme es ce k vréma vous dormez c vous ou es ce k vréma vous vous sentez bien dans la peau aprés tout le mal k vous faites en étant conscient

2.Posté par anita le 18/05/2009 20:53
salam on a l impression qu entre le gouvernement son chef sa cour et le peuple c est comme si les premiers nous narguent;ils ne se soucient ni de nos souffrances ni de notre sante,ni de notre securite;;;on est en face de deux senegal ceux d en haut et ceux d en bas

3.Posté par GIGI76 le 18/05/2009 21:52
TOUT çA POUR NOUS MPOSER CE CHIEN DE KARIM,MAIS QU'IL(WADE) SACHE QUE CELA NE VA JAMAIS S'AVERER AU SENEGAL..................

4.Posté par ALEX30 le 19/05/2009 00:16
Wade a acheté le vote des députés par de nouvelles voitures 4X4.
Nous sommes représentés à l'assemblée par des fils de P.U.T.E.

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