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COUVERT D’IMMUNITE PARLEMENTAIRE : L'Oncav peut-elle inquiéter Me El Hadj Diouf ?

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L’Oncav a saisi le Parlement pour qu'elle déclenche la procédure de levée de l'immunité, dont jouit le député El Hadj Diouf. Peut-on obtenir la levée d'immunité ? Dans quelles conditions ? Un spécialiste du droit se prononce sur la question.



COUVERT D’IMMUNITE PARLEMENTAIRE : L'Oncav peut-elle inquiéter Me El Hadj Diouf ?
Me Hadj Diouf assimile le «compagnon­nage entre l'Etat et l'organisme national de coordination des activités de vacances (Oncav) à un deal entre les dirigeants du navétane et le parti libéral pour réélire Me Wade en 2012.» Pour le président de l'Oncav, Amadou Kane, ces propos ont amené le mouvement à saisir le Parlement pour une levée d'immunité dont bénéficie le député de la mouvance présidentielle. Dès lors, on s'interroge sur les conditions dans lesquelles l'immunité parlementaire de Me Diouf peut être levée.

Selon un spécialiste du droit, «les députés, ministres, entre autres, bénéficient d'une immunité, sauf en matière de flagrant délit qui est un droit commun à tous.» Ce qui n'est pas le cas en l'espèce, «nous ne sommes pas en flagrant délit en ce qui concerne Me El Hadj Diouf », précise-t’­il d'emblée. «Il est question ici de diffamation, l'avocat de l'Oncav va servir une citation directe au député pour propos de nature à leur porter préjudice, ce sera une action ouverte.» Pour notre interlocuteur, le fait d'attraire le représentant du peuple est dans l'ordre du pos­sible, mais il faudrait d'abord que l'incriminé renonce à l'immunité parlementaire et com­pare volontairement au tribunal. «Me El Hadj Diouf devra alors prouver la véracité de ses allé­gations et imputations. L'autre problème sera de voir si les propos sont de nature à porter atteinte à l'honneur et à la respectabilité de l'organisme dont Amadou Kane assure la présidence. Ce qui est le travail du juge», argumente le juriste avant de révéler que «ce délit (diffamation) n'entraîne pas de peine, mais des dommages et intérêts à verser à la victime pour affirmation gratuite et infondée.»

Seulement à l'état actuel du droit séné­galais, la levée d'immunité ne fait pas jurispru­dence. Et l'Oncav ne peut directement attraire celui qu'il accuse de diffamation. A un moment donné de l'histoire, le député Moussa Tine et bien d'autres n'ont pu être poursuivis à cause de l'immunité en question. «La loi le prévoit, mais c'est le formalisme qui fait que celui qui attrait à la barre n'est pas maître de l'action.» À en croire le juriste que nous avons interpellé, la question est de savoir si le bureau du Parlement va répondre de façon diligente à la demande de l'Oncav.

En conférence de presse au début du mois de février, Me El Hadj Diouf, par ailleurs vice président du Jaraaf, s'était étonné du fait que le football soit pris en otage par des « énergumène», des «terroristes» qui veulent enterrer son club, qu'il considère comme le plus titre.

François A. DIOUF (Stagiaire)
Source Walf Grand Place

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Jeudi 18 Février 2010





1.Posté par nogaye le 18/02/2010 09:08
ah el hadj diouf le comedien!!!! bleme jusko cou

2.Posté par Adoration le 18/02/2010 10:37
Il parle beaucoup mas c'est le seul qui ose dire ce qu'il pense vraiment de ce pouvoir de merde.

Alors il a du mérite.

3.Posté par sama yaye le 18/02/2010 11:25
ce mec la il se prend pour quel qu'un d'important aux yeux des senegalais alors que c'est un "bott" regardez le bien il ressemble a tortue ninja cest un mongol raté de peut, c'est un maitre chanteur tout se qu 'il dit de wade il l 'avait dit avant et apres il l'a defendus et lorsque wade la viré il reprend ses insultes , au senegal personne ne démissionne avec wade et quant il vous renvoie vous devenez un opposant "courageux et veridique"

4.Posté par mansour le 18/02/2010 14:51
en tt cas moi jaim pa sa facon

5.Posté par Modou le 18/02/2010 14:54
DOF,CON,REW,RAKADIOU

6.Posté par Modou le 18/02/2010 14:55
NIAAW EN PLUS

7.Posté par Almamy le 18/02/2010 15:35
A propos de l'ONCAV, je suis d'accord avec El hadji Diouf.
L'Oganisme de coordination des activités de vacances est devenu un machin, un fourre tout avec des compétitions qui trainent jusqu'en Mars et font de l'ombre à la Fédé, des adultes qui caporalisent le mouvement. Les dirigeants s'octroient des mandats de 3 ans, perçoivent des perdiems, des salaires, du sponsoring, cherchent des parrainages intéressés ( Karim Wade est le parrain de l'ODCAV de MBOUR).
Ou vont les recettes des entrées au stade ? Que fout l'ONCAV au Brésil ? Que va t-il foutre à Rotterdam ? Les Doyens Garang Coulibaly et autres sont interpelés pour recadrer ce mouvement qu'ils ont porté sur les fonds baptismaux.
Maitre demande à Amadou Kane pourquoi il a quitté la LONASE et la SDE. Quelle a été sa gestion à "Gaspard Camara" ?

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