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CORRUPTION DANS LA MAGISTRATURE:Le procureur requiert un an ferme à l'endroit des prévenus

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Le tribunal correctionnel de Dakar s'est penché avant-hier sur l'affaire dite de corruption dans la magistrature impliquant Momar War Seck, commerçant et compagnie. C'était lors d'une audience spéciale qui s'est achevée tardivement dans la soirée. Devant l'exigence du parquet qui exige leur condamnation à un an ferme, le juge a choisi de mettre l'affaire en délibéré pour le 13 mai prochain.



Pour le procureur, "plus que la peste, la corruption tue". De son avis, les faits sont constants : l'argent était bien destiné aux magistrats chargés de l'affaire. En plus, il y a eu entente afin de commettre le délit pour s'être rencontrés deux fois. C'est pourquoi il exige du tribunal de garder Momar War Seck et compagnie en prison un an ferme. Il faut dire que dans cette affaire, c'est le parquet en la personne du procureur qui s'est auto-saisi de l'affaire. M. Seck serait le cerveau de l'affaire pour corruption, les autres Djiby Ndiaye, Rawane Fall, Mamadou Diop pour complicité de corruption et association de malfaiteurs. Tandis que Yabal Gueye Dieng, greffier de son état est poursuivi pour tentative d'escroquerie.
Les faits remontent au mois de juin 2006.Momar War Seck avait des démêlés avec la justice, par l'entremise de sa nièce qui se trouve être l'épouse du nommé Mouhamed Gueye. Ainsi, il devait à ce dernier la somme de 140 millions. Tardant à s'exécuter, il sera arrêté. Ce qui lui a valu un séjour de 48 heures en prison. Après une première audience et une deuxième reportée deux fois, Momar Seck tentera une médiation pénale sur conseil de son ami Rawane. M. Fall devait servir d'intermédiaire entre lui et Madame Mbaye qu'il connaissait depuis des années afin qu'elle intervienne auprès des juges ayant siégé le jour du procès de M. Seck pour que le jugement soit en leur faveur. Il s'agit des juges Lamotte, Turpin et Bamba Niang. C'est ainsi que Momar, Djiby et Rawane se sont rendus chez Madame Mbaye pour lui soumettre le dossier et cette dernière lui (M.Seck) signifiera qu'il avait raison dans le dossier.
Dans l'entre deuxième et troisième audience, Momar War Seck dit à Rawane Fall, son ami, que "si toutefois le dossier se termine dans de bons termes, il lui remettra quelque chose qui lui fera plaisir mais lui demande de ne rien dire à la dame". Ce que M. Fall n'a pas respecté, dira-t-il à la barre. L’affaire dont la presse a eu écho sera portée sur la place publique du fait de l’enregistrement d’une conversation.

La défense évoque l’absence d’éléments légal, matériel et intentionnel

Mais rappelle au juge les avocats chargés de leur défense que l'intention ne suffit pas pour l'application de punition pénale d'après le code. Si on en croit ces avocats, il faudrait trois éléments : l'élément légal, l'élément matériel et l'élément intentionnel. Il s'agit entre autres de Me El hadji Diouf qui, dans sa plaidoirie, revient sur la déclaration de M. Dieng : "Je suis dans le bureau de Turpin si tu viens, je te règle ton problème". Pour s'interroger sur la présence de son client Yabal Guèye Diang à la barre alors que le magistrat précité n'a jusqu’à présent été interpellé.
Et "l'affaire est grave c'est comme s'il y a des citoyens qui reçoivent les foudres de la justice et les autres non",pense-t-il. Et de poursuivre "la loi doit sévir pour tout le monde. D'ailleurs, il n'y a pas de quoi fouetter une grenouille parce qu'il (M.Dieng) n'a ni reçu, ni remis de l'argent ''. Donc, il demande au tribunal de lever tout simplement le mandat d'arrêt.
Quant à Me Ndéné Ndiaye assurant la défense de Mamadou Diop accusé en connaissance de cause d'avoir incité ou donné l'idée de commettre la corruption, il dénonce le caractère "incongru" de l'argument avancé sur sa complicité de corruption. De plus, il a été informé qu'après coup c'est-à-dire après que l'opération ait été exécutée, l'argent était déjà encaissé. Devant la barre, Rawane a confirmé ses propos sur M. Diop mais à la police la confrontation entre M. Fall et M. Seck, il dira que l'idée n'est pas venue de lui (son client).'' Ce qu'il a fait c'est d'informer le juge. Parce qu'il a été aperçu ou vu dans le bureau qu'il a été accusé. Il ne peut pas être complice d'un fait déjà accompli, dira l'avocat de la défense, et il n'y a pas d’intention. Partant ''il n'est coupable de rien et les accusations ne sont pas fondées en droit. Il mérite la relaxe pure et simple et une félicitation du juge", lance-t-il.
Toujours dans le même sillage Me Abdou Rakhmane Sow qui se veut défenseur du principal accusé (Momar War Seck), qualifiera le procès d'intention, un procès de la volonté. Avant d'insister en ces termes à l'endroit du juge : "Le droit doit être utilisé dans le cas précis est le droit pénal qui est celui de la précision". Un fait constant, vrai que personne ne peut nier, c'est Momar War Seck qui a sorti 15 millions pour les remettre à ceux qui sont chargés de le juger. Cependant, le fait qui dérange dans tout ça c'est l'idée de commettre le délit. Un autre fait, c'est le temps mis par la dame pour déclarer les faits (1mois).
Pourquoi a-t-elle mis tout ce temps ? Est-ce que l'argent a été restitué, beaucoup de zones d'ombre et de choses qui ne sont pas encore claires. Revenant sur l'idée de corruption, il dira que la corruption est la proposition ou l'offre faite en vue d'obtenir une décision favorable". Mais qu’est-ce qu'on a proposé à ces juges (chargés du dossier) ?s'interroge Me Sow. Avant de marteler personne n'a pu démontrer ni établir le fait de délit de corruption. Les juges disent ne jamais avoir été saisis, ils n'ont reçu aucune proposition. En l'absence de cette offre, i l n'y a point de délit, conclut l'avocat. Sur ce, il demande la relaxe de M. Seck, de M. Ndiaye de même que les autres prévenus À terme, le juge en la personne du président, après avoir écouté les plaidoiries, mettra l'affaire en délibéré pour le 13 mai prochain et ordonne la liberté provisoire à Yabal Gueye Dieng.

Source: Le Matin

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Vendredi 18 Avril 2008

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