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CONTRIBUTION: Vrai faux régime présidentiel sénégalais

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Après les événements douloureux de 1962, le Sénégal, pour casser toutes tendances bicéphales au sommet, opta par voix référendaire en 1963 pour une constitution instaurant de fait un régime dit présidentiel. Avec ce type de régime, le Président de la République concentre tous les pouvoirs de l’exécutif en ayant seul la possibilité de nommer et de révoquer les ministres. On était sorti de la constitution de type parlementaire de 1960.



CONTRIBUTION: Vrai faux régime présidentiel sénégalais
Les révisons successives de 1967, 1970, 1976, 1978 et 1981 ne touchèrent pas fondamentalement à l’âme du type de régime malgré entre-temps le retour du poste de premier ministre en 1970.

En 2001, après l’alternance, une nouvelle constitution est adoptée par voix référendaire à 94%. Cette nouvelle constitution n’a pas non plus réduit à première lecture les pouvoirs du Président de la République. Au contraire, elle les aurait même renforcés selon la perception que l’on s’en fait. Depuis 2001, la quintessence de cette constitution votée par le peuple est passée à la trappe des révisions en fonction du climat politique du moment.

Le mandat présidentiel ramené de 7 à cinq ans par le peuple souverain de 2001 a été révisé par les parlementaires pour repasser à 7 ans sans effet rétroactif. Le nombre de députés ramenés de 140 à 120 lors du référendum de 2001 est repassé à 150 par la seule volonté des parlementaires obéissant à la volonté du Patron de l’exécutif. Le Sénat et le conseil économique et social supprimés de la constitution de 2001 sont revenus par la fenêtre des mêmes parlementaires suivant la volonté du maître.

Grosso modo, la constitution adoptée par le peuple sénégalais en 2001 aura donc subi des révisions par voix parlementaire qui ont fini par en dénaturer le substrat. Beaucoup plus de pouvoirs y sont entre les mains de l’institution Président de la République qui, en réalité donne l’impression de coiffer le judiciaire et le sénat (nommé au trois quarts) tout en ayant aussi le pouvoir de dissolution de l’assemblée nationale unique institution issue d’un suffrage réellement universel. Une institution née du suffrage universel peut en rayer une autre issue du même suffrage.

Au plan judiciaire, aujourd’hui, la constitution donne au Président de la république le pouvoir de nommer les membres du conseil constitutionnel (article 89), et les magistrats après avis du conseil supérieur de la magistrature ou du conseil supérieur de la cour des comptes (article 90). N’en déplaise aux zélateurs haut-parleurs, l’exécutif tient par ce biais le judiciaire et le Sénégal gagnerai à une évolution de cette situation.

Cette évolution ne devrait certes pas consacrer une sorte de République des juges mais devrait tendre vers plus d’équilibre et de marge de manœuvre du judiciaire vis-à-vis de l’exécutif par essence politique. Le Sénégal a assez vécu d’expériences pour pouvoir trouver enfin un équilibre consensuel à la seule condition que la réflexion dépasse les intérêts individuels. Nous devons rompre avec les lois faites pour les vainqueurs du moment et les juges doivent par la pratique marquer un peu plus le territoire de leurs institutions. Comprennent-ils leur mission historique dans ce Sénégal en mutation ?

Au niveau de l’exécutif, l’article 42 de la constitution actuelle donne au Président de la République le seul pouvoir de déterminer la politique de la nation. En l’état actuel de notre constitution, l’article 49 dispose aussi que le Président de la république nomme le Premier Ministre et les ministres et met fin à leurs fonctions.

La même constitution dispose en son article 53 que le Premier Ministre est responsable à la fois devant le Président de la République et devant le parlement qui, a la possibilité de faire tomber tout gouvernement par vote d’une motion de censure selon les dispositions de l’article 86.

A la lecture de tous ces articles équilibristes, on est tenté de se demander dans quelle institution se trouve le véritable siège du pouvoir exécutif. Jusque là, le soit disant régime présidentiel de 1963 renforcé en 2001 n’a pas connu le scénario d’une opposition majoritaire au parlement raison pour laquelle, nous vivons une sorte de stabilité avec un chef à la fois du parti, de l’Etat et, de tout l’exécutif.

Demain, si une opposition gagne les législatives et impose de fait son Premier Ministre, qui devra légitimement déterminer la politique de la nation ? Le Président de la république ou le Premier Ministre ? Comment un Président élu pourra demain prétendre déterminer la politique de la nation et nommer et dégommer les ministres dans un contexte de cohabitation avec une opposition majoritaire au parlement ?

Les chantres du type de régime actuel savent pertinemment que le semblant de stabilité institutionnelle dont ils parlent ne concerne que le scénario d’un Président dont le parti est majoritaire au parlement. Ce scénario peut changer.

Le régime sénégalais actuel tel que défini dans le texte constitutionnel résistera difficilement à la première cohabitation sauf si, en face, nous avons la chance d’avoir affaire à un Président dont la sagesse sera telle qu’il saura faire preuve de hauteur pour sauvegarder l’honneur et l’esprit de la République. Nous n’en sommes pas là mais, dans le cadre d’une cohabitation, l’article 87 de la constitution qui permet au Président de la République de dissoudre l’assemblée nationale après deux ans de législature ne pourra être utilisé indéfiniment et, un vice-président avec des pouvoirs donnés directement par le même Président ne pourra certainement pas contourner le Premier Ministre ad vitam æternam.

En réalité, le régime dit présidentiel sénégalais actuel n’en est pas un si l’on se réfère aux dispositions de la constitution. C’est une variante du parlementarisme maquillé par des pouvoirs exceptionnels donnés au Président de la République de nommer les deux tiers des sénateurs parlementaires (article 60), d’être chef de parti politique (article 38), de nommer les magistrats (articles 89 et 90), de choisir demain un Vice-président à qui il pourra donner une partie des pouvoirs que le référendum lui a conférés. Ceci n’est pas une norme qui répond aux standards démocratiques modernes. C’est une trouvaille sénégalaise que nous devons dépasser.

Nous sommes en face d’un type de régime parlementaire hybride, conjoncturel non classique qui ne répond plus aux exigences de la modernité et de l’irréversibilité de la démocratie participative. Nous devons tailler une constitution solide pour les générations futures et non pour les maîtres du moment.

C’est en cela que les axes de réflexion posés par la charte de gouvernance démocratique des assises nationale sont importants et méritent plus de respect et d’approfondissements. Il est indécent de rejeter en bloc avec une véhémence ubuesque la teneur de cette charte impersonnelle et patriotique en brandissant le spectre des événements de 1962.

La charte n’est pas une panacée mais c’est déjà une piste de réflexion sérieuse. Le Sénégal a récemment permis aux hommes et femmes politiques mauritaniens de s’entendre sur un minimum pour la stabilité de leurs institutions. Il est temps pour nous de trouver un consensus sur une constitution qui dépasse les querelles et ambitions politiques si nous voulons renouer avec notre statut de modèle démocratique en Afrique et asseoir une stabilité à toute épreuve.

En définitive, le type de régime parlementaire est nécessaire pour servir de relais à la démocratie participative sine qua non pour notre développement. L’essentiel est de préciser les champs d’action des uns et des autres dans une constitution dont l’âme ne devrait plus être révisée en fonction de la volonté du maître. Les assises nationales ont déjà défriché le champ de la réflexion. A nous d’apporter la semence pour que vive la République. Républicains de tous les partis unissez-vous pour la République !

Pour les générations futures, il est temps de sortir du vrai faux régime présidentiel actuel qui n’est opérationnel que le temps d’une symbiose entre le Président de la République et la majorité parlementaire avec les dérives que l’on connait.

Demain, les citoyens ne mettront pas forcément tous les œuf dans le même panier. Ils seront tentés de choisir un Président de la République tout en donnant l’assemblée à l’opposition. Ce sera une manière référendaire d’obliger à la limitation des pouvoirs. Avec ce scénario, aucun subterfuge politique même par voix constitutionnelle ne permettra à un Président de la République de tout régenter sauf à sortir des frontières démocratiques.

En allant tout de suite vers le parlementarisme véritable et sans masques nous anticiperons sur ce scénario. Un Président de la République doit être au dessus de la mêlée même s’il est venu au pouvoir par le biais de cette même mêlée. C’est au gouvernement de gérer la nation sous le contrôle d’un parlement stable et lucide. Le Président d’une République est une institution de stabilisation et de garde de la constitution. Ce n’est pas une institution qui gère le quotidien.

Le régime actuel devrait avoir la sagesse et la hauteur d’aller tout de suite vers cette voix irréversible d’un parlementarisme sain. Cela ne fera que nous faire gagner du temps vers cette issue irréversible.

Mamadou NDIONE
Email : Mandione15@gmail.com
Source SudQuotidien

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Mardi 9 Juin 2009





1.Posté par LU POUR VOUS le 09/06/2009 13:26
De la déclaration de patrimoine de Khalifa Sall
Tout a été dit ou presque sur la déclaration de patrimoine de Khalifa Sall, le maire élu de Dakar. Maintenant que la clameur semble s’être apaisée, je voudrais me pencher sur les enjeux véritables de cet acte politique de haute portée.
Khalifa Sall, disons-le tout net, a commis l’erreur, sur le plan de la communication politique, de n’avoir pas clairement expliqué, dans sa première déclaration, la manière dont il a acquis son patrimoine. Il est vrai qu’il s’est empressé de rectifier le tir par la suite, mais le coup était déjà parti, et il restera toujours un grain de soupçon, malgré les justifications a posteriori.
Aussi des esprits retors se sont-ils engouffrés dans la brêche pour s’émouvoir de l’étendue des biens de Khalifa Sall, et mettre en doute le caractère licite de cette fortune somme toute relative. C’est Aliou Sow, un des parvenus de l’Alternoce, qui, le premier, a porté l’estocade. C’est de bonne guerre en politique, me direz-vous. Je réponds que monsieur Sow aurait gagné en crédibilité s’il avait au préalable « enlevé la poutre à l’oeil » de l’Ogre libéral.
D’autres, dans le camp même de Khalifa Sall, se sont désolidarisés de la démarche du nouvel édile de la capitale du Sénégal, au motif fallacieux qu’une telle démarche n’avait pas fait l’objet d’une discussion en interne, et qu’elle jurait d’avec nos valeurs.
On a même vu un journaliste bien-pensant (Souleymane Jules Diop pour ne pas le nommer), gourou autoproclamé de la conscience populaire, invoquer le « soutoura », vertu cardinale de la société sénégalaise, pour s’époumoner devant tant de «voyeurisme arrogant».
C’est à se demander si, en fin de compte, les gens savent ce qu’ils veulent ! Je pense que le choix est poutant simple : ou bien on opte pour la transparence dans la gestion des biens publics, ou alors on s’encroûte dans l’opacité la plus totale. Dans les deux cas, il faut être logique avec soi !
L’acte de Khalifa Sall est donc à saluer, parce qu’il a au moins le mérite de poser le débat sur la fortune de nos hommes politiques. C’est cette position, découlant d’une analyse objective et dépassionnée, que le journaliste Abdou Latif Coulibaly a livrée dans l’émission “Penthio” de Pape Cheikh Sylla, sur Walf TV. En substance, des objections de forme et non des objections de principe.
Sur le principe, la déclaration de patrimoine est à encourager. Et nous disons avec Djibo Leïty Ka (pour une fois nous sommes d’accord avec lui), qu’il faut “créer une loi instituant la déclaration de patrimoine”. Mais en attendant l’adoption de cette loi, il faudrait que les autres maires élus sous la bannière de Benno Siggil Sénégal, se conforment aux dispositions de la charte de bonne gouvernance issue des Assises Nationales. C’est trop facile de se défausser, en prétendant préférer attendre que celles-ci aient force de loi. Il y a évidemment certaines dispositions qui sont applicables dès maintenant, et la déclaration de patrimoine en est une !
Pour revenir au cas Khalifa Sall, je pense qu’au lieu de chercher la petite bête là où elle n’est manifestement pas, l’opinion devrait plutôt exiger des explications claires sur la manière dont il a acquis ses biens. Pour ma part, je me satisfais de celles qu’il a fournies au micro de Georges Déthié Diop sur la RFM, du moins jusqu’à preuve du contraire. Cette même opinion doit exiger dorénavant la même chose chez tous nos élus. Sans exception !
En réalité, ceux qui vocifèrent aujourd’hui dans le camp du pouvoir (Aliou Sow et alii), comme dans celui de l’opposition (Aminata Mbengue Ndiaye et amis) ont simplement été surpris dans leur mauvaise conscience par un tel geste. Ils n’en sont pas moins riches, mais il ne peuvent pas en justifier autant !
Au demeurant, l’argument que brandissent certains hommes politiques et ce journaliste de calomnie, et non d’investigation - qui, au passage, feint d’être choqué par tant de « voyeurisme arrogant» (si pressé de tirer sur le pauvre Khalifa Sall, qu’il en confond “voyeurisme” et “exhibitionnisme”),alors qu’il décrète l’omerta sur la fortune d’un Moustapha Niasse, celui là-même qui avait voulait racheter la SONATEL - est, de fait, un argument tiré par les cheveux.
Quoi qu’il en soit, le “Soutoura” ne devrait, en aucun cas, servir d’alibi pour soustraire nos gouvernants, et tous ceux qui aspirent à nos suffrages, aux règles de bonne gouvernance, seuls gages, à nos yeux, du développement de l’Afrique.
Tant pis, s’il faut pour cela, sacrifier ces « valeurs » qui ont trop longtemps couvert ces voleurs !
Emile P. W. Diouf, professeur de français au lycée de Peyrissac, Ziguinchor/SENEGAL.
Blog: www.empawadi.blog.com

2.Posté par aissitou diallo le 09/06/2009 13:34
Chassées dans les pays développés, les grandes firmes internationales de tabac sont t-elles en train d’imposer leur loi aux pays en voie de développement ? Au Sénégal tout le laisse penser. Car depuis deux ans, une industrie du tabac implantée dans le département de Pikine a soulevé l’ire des Ong spécialisées dans la lutte contre ce fléau au niveau mondial. Selon le Dr Mor NDiaye Tabacologue qui s’exprimait sur la question hier à Dakar, la réaction a créé un tollé au niveau mondial. Il faut que l’Etat du Sénégal en prenant des engagements puisse bien les respecter. Car selon le Dr Ndiaye, la lutte anti-tabac est un combat difficile.

Il a rappelé que le Sénégal pays qui a ratifié la convention cadre de l’Organisation mondiale de la santé portant sur la lutte contre le tabac, ne la respecte pas. Ainsi, il dit ne pas comprendre que l’Etat du Sénégal, malgré ses engagements, puisse autoriser à une industrie de ce type à s’installer dans notre pays.

Revenant sur les méfaits du tabac, le professeur NDiaye a indiqué que le tabac n’épargne aucune partie du corps dont certaines sont d’ailleurs très sensibles à ses effets, c’est le cas du cerveau. D’où la survenue chez les fumeurs chroniques d’accidents vasculaires célébraux, des maladies de poumons, le cancer ou encore les insuffisances sexuelles.

La prévention la plus sure contre cette kyrielle de maux c’est d’amener les jeunes à ne pas fumer. Pour ce faire le professeur Ndiaye estime que la seule alternative est d’introduire dans notre arsenal législatif des dispositions de la convention cadre pour en faire une loi qui s’appliquera et qui va permettre une lutte efficace contre l’implantation des industries de Tabac.

Saisissant le thème de cette année « jeunesse anti-tabac » qui vise à amener les jeunes à ne pas s’adonner à la pratique du tabac , le réseau national de lutte contre ce fléau a décidé de ne pas être en reste pour ce combat. Son président Amadou Moustapha Gaye a annoncé qu’un plan d’action est prévu comportant entre autres des marches et des actions de sensibilisation prévues partout dans le pays. Tout comme des sit-in devant l’industrie de Philippe Moris implantée surtout dans une zone où les jeunes avec la pauvreté sont plus exposés à la tentation. Pour le président de cette association, même si l’Etat du Sénégal récupère plus de 22 milliards comme recettes sur le tabac, il reste constant que ses dégâts sur les populations sont énormes.

Le point focal de lutte contre le tabac au niveau du ministère de la santé et de la Prévention est, quand à lui, revenu sur les violations de l’interdiction totale de la publicité, de la promotion et du parrainage. Il est également revenu sur le fort taux de mortalité que le tabac est en train de causer dans le monde, particulièrement dans les pays en voie de développement.


3.Posté par aissitou diallo le 09/06/2009 17:08
je n'ai pas écrit le texte ci-dessus. je l'ai pris sur le net et l'ai mis là sachant que vous allez lire la contribution qui précède et qui porte sur un autre sujet. Je voudrais juste vous rappeler qu'il n'y a pas que la politique politicienne qui menace nos vies. Il y a bien d'autres choses comme cette firme de tabac qu'on vient implanter chez nous. C'est dangereux pour nos enfants qui vont y travailler même si elle va créer des emplois.

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