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CONFERENCE PUBLIQUE A DOUTA SECK : Le Pr Serigne Diop dresse la géographie de l’Etat de droit

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Qu’est-ce que l’Etat de droit ? Vaste débat. Aujourd’hui, la science politique a fini de consacrer la démocratie comme "le moins mauvais des modes de gouvernement". Or, elle ne peut s’épanouir que dans un cadre où les conditions de régulation de la vie en société sont régies par la loi. Mercredi dernier, une foule composée en majorité d’hommes de Culture et d’étudiants avait pris d’assaut la Maison de la culture Douta Seck pour assister au lancement du cycle de conférences que ce temple des Arts et des Lettres organise chaque année.

C’est le ministre d’Etat, M. Serigne Diop, qui était le premier invité ; il y a traité d’un thème simple de libellé mais vaste par son champ d’investigation : l’Etat de droit. C’était en présence du ministre de la Culture et du Patrimoine historique classé, M. Mame Birame Diouf et du directeur de la Maison de la culture, M. Mamadou Kébé.

D’emblée, le modérateur, M. Mamour Sy, a retracé le cursus universitaire du conférencier : "professeur titulaire des universités de classe exceptionnelle, titulaire de la chaire de Droit constitutionnel et de Sciences politiques de l’Ucad". A ses yeux, « la connaissance de la règle de Droit est le préalable à la connaissance de l’Etat de droit », d’où l’appel qu’il a lancé à l’assistance, à toujours persévérer dans la recherche de la connaissance.

Notion galvaudée, "l’Etat de droit" n’en est pas moins au cœur des préoccupations des chercheurs en Sciences politiques. L’Etat de droit peut se définir comme un système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au Droit. C’est un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. Dans ce modèle, chaque règle tire sa validité de sa conformité aux règles supérieures.

Un tel système suppose, par ailleurs, l’égalité des sujets de Droit devant les normes juridiques et l’existence de juridictions indépendantes. Voilà l’idéal. Dans les faits, son application est le baromètre idéal pour juger du fait démocratique dans une société donnée.

Un peu d’histoire. 1215 : la Magna Carta. En signant cette Grande Charte, le roi d’Angleterre Jean sans Terre a concédé des droits juridiques à ses barons et à son peuple. Pour la première fois, un roi admettait qu’il pouvait être tenu de respecter une loi ou que les barons pouvaient le contester. On y a vu la "première esquisse de la Common law anglaise". 1776 : la Déclaration d’indépendance américaine. Pour la première fois, un Etat rejetait la théorie médiévale considérant que certaines personnes ont, de droit, le pouvoir de diriger les autres. C’est le début de la grande épopée démocratique.

Selon le Pr Serigne Diop, l’Etat de droit se met en place progressivement dès la fin du Moyen-Age. De fait, nombre de luttes politiques de l’époque moderne (au sens des historiens), portent sur les rapports de l’Etat et du Droit. En Grande-Bretagne, dès 1215, la Grande Charte fixe un certains nombre de règles et de droits (par exemple la liberté d’entrée et de sortir du royaume) qui protègent les individus contre l’arbitraire. En 1679 est institué l’Habeas corpus et en 1689, à l’issue de la « Glorieuse Révolution », est proclamé le Bill of Rights qui affirme dans son article 1 que : « le prétendu pouvoir de suspendre les lois ou l’exécution des lois par l’autorité royale, sans le consentement du Parlement, est illégal ».

La Déclaration d’Indépendance américaine de 1776 affirme que le gouvernement repose sur le consentement du peuple et que les hommes ont le droit de changer de gouvernement lorsqu’ils sont victimes d’abus et d’usurpations qui tendent au « despotisme absolu ».

La Révolution française, en affirmant en 1791 : « Il n’y a pas en France d’autorité supérieure à la loi », prolonge cette tradition, selon laquelle, la loi protège l’individu contre l’arbitraire. En 1776, la victoire des Américains sur la couronne britannique va consacrer le régime républicain inspiré dans une large mesure des réflexions de Montesquieu.

Exception faite de la brève République de Cromwell en Angleterre, en 1776, n’existaient que des monarchies. Désormais, ceux qui exercent le pouvoir sont élus par des citoyens : c’est la République qui a enfanté l’Etat de droit, résume le constitutionnaliste.

Il faut pourtant attendre le XIXe siècle pour que la question de l’Etat de droit soit traitée par les juristes allemands (Rechtsstaat). Alors que l’Empire se met en place en 1871, il s’agit d’encadrer la puissance de l’Etat par le Droit. Le concept d’Etat de droit, introduit notamment en France par Carré de Malberg (Contribution à la théorie générale de l’Etat, 1920-1922) reste longtemps dans le vocabulaire technique des juristes et des spécialistes de la philosophie du Droit.

A partir de la fin des années 1970 et du début des années 1980, le débat public s’empare du thème de l’Etat de droit, afin d’affirmer le primat de la démocratie et des libertés individuelles.

"L’Etat de droit vise l’Etat lui-même", a résumé l’universitaire. En définitive, dans un Etat de droit, tous ceux qui exercent le pouvoir le font par délégation du peuple : et le texte de référence qui légitime cette délégation reste la Constitution.

Pour le Pr Serigne Diop, pour qu’un Etat de droit soit effectif, quatre préalables sont nécessaires : un Etat institutionnalisé ; des textes qui garantissent les droits et libertés fondamentaux ; un système démocratique qui respecte la séparation des pouvoirs et l’existence de citoyens. La théorie est donc claire au sujet de la géographie de l’Etat de droit mais son application soulève maintes questions.

Le débat, qui a suivi l’exposé du Pr Serigne Diop, a tourné essentiellement autour de l’applicabilité, surtout en Afrique, de la notion. Deux thèmes ont été fortement discutés : l’Etat de droit au Sénégal et les voies et moyens d’appliquer la séparation des pouvoirs. Cependant, un avis a été partagé par l’assistance ; à savoir que c’est le citoyen qui peut renforcer l’Etat de droit...

Source: Le Soleil

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Samedi 9 Février 2008

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