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COMMISSION D’ENQUETE SUR LES TUERIES EN GUINEE: Deux Sénégalais «fouillent» Daddis Camara

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Déjà en discussion avec l’avocat Me Khassimou Touré, pour assurer sa défense au plan international, le capitaine Moussa Daddis Camara a intégré deux Sénégalais dans la Commission d’enquête nationale indépendante qu’il vient de mettre sur pied pour faire la lumière sur les tueries du 28 septembre à Conakry.



COMMISSION D’ENQUETE SUR LES TUERIES EN GUINEE: Deux Sénégalais «fouillent» Daddis Camara
Le chef de la junte guinéenne, le capitaine Moussa Dadis Camara, vient de mettre sur pied une Commission nationale d’enquête indépendante. Composée de 23 membres et chargée de faire la lumière sur les tueries du 28 septembre 2009, la Commission compte six magistrats, trois avocats, deux professeurs de Droit, deux médecins, deux représentants de la société civile, un représentant d’une organisation de défense des droits de l’Homme, deux représentants de partis politiques et cinq personnalités étrangères. Le capitaine, présentement en pourparlers avec l’avocat Me Khassimou Touré pour assurer sa défense, vient d’intégrer deux autres Sénégalais dans la Commission d’enquête nationale indépendante. Il s’agit de M. Seydou Nourou Tall, professeur agrégé en Droit en Sciences politiques, vice-Doyen de la Faculté des Sciences juridiques et politiques de l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar, et Me Ibrahima Niang, avocat à la Cour. Entre autres personnalités cooptées dans la Commission d’enquête, il y a M. Doura Chérif, magistrat, premier président de la Cour d’Appel de Conakry ; M. Sirman Kouyaté, magistrat, procureur de la République près le tribunal de première instance de Labé ; M. Ibrahima Chérif Haïdara, magistrat au Cabinet du ministre de la Justice ; Me Francis Charles Haba, professeur de Droit privé à l’Université de Sonfonia ; Dr Hassan Bah, médecin légiste au Chu d’Ignace Deen ; Me Foromo Frédéric Loua, représentant de l’organisation de défense des droits de l’Homme (les mêmes droits pour tous) ; M. Michel Korinman, professeur à la Sorbonne, président de l’Académie européenne de Géopolitique ; M. El Rhazi, membre du Conseil constitutionnel du royaume du Maroc et professeur de Droit public et de Sciences politiques et Me Francis Szpiner, avocat à la Cour de Paris. Pour montrer sa bonne foi à la communauté internationale, le capitaine Moussa Dadis Camara avertit : «Toute autorité (politique, administrative, judiciaire ou militaire) qui s’immiscerait ou tenterait de s’immiscer dans le fonctionnement de la commission sera passible de poursuites judiciaires, conformément aux dispositions de l’article 135 du Code pénal, à la diligence du Président de la commission.» Toujours dans le décret N° 214 portant nomination des membres de la Commission d’enquête, Daddis Camara a mis sur pied une Brigade spéciale mixte Gendarmerie – Police de 30 hommes, dirigée par un officier supérieur de la Gendarmerie. Le capitaine met aussi en garde les hautes autorités militaires ou civiles. En atteste l’article 5 du décret : «La qualité officielle d’un suspect -soit comme officier civil ou militaire, soit comme haut fonctionnaire- ne l’exonère pas de sa responsabilité pénale. Le fait qu’une personne ait agi en exécution d’un ordre du gouvernement ou d’un supérieur ne l’exonère pas de sa responsabilité pénale.»

Mamadou Seck
Source L'Observateur

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Mercredi 11 Novembre 2009





1.Posté par ALEX le 11/11/2009 18:30
C'est du tape-à-l'oeil. Comment le Président Dadis, principal suspect peut nommer des membres d'une commission d'enquête? On verra mal un fonctionnaire guinéen, fut-il procureur de la république, désigner Dadis comme responsable de la tuerie. S'il doit yavoir commission, celle-ci doit être mise surpied par les instances internationales comme l'UA ou la CEDEAO ou l'ONU. Tout le reste n'est que foutaise

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