Référence multimedia du sénégal
.
Google


hh



CHAMBRES AFRICAINES EXTRAORDINAIRES POUR JUGER HISSENE HABRE Le magistrat Ciré Aly Ba nommé administrateur et Mamadou Dia Contrôleur interne

Les choses semblent se préciser davantage dans la détermination des nouvelles autorités sénégalaises à organiser le procès de l’ancien président Tchadien Hissène Habré comme l’y invite l’Union africaine.



CHAMBRES AFRICAINES EXTRAORDINAIRES POUR JUGER HISSENE HABRE Le magistrat Ciré Aly Ba nommé administrateur et Mamadou Dia Contrôleur interne
Par arrêté ministériel, Mme Aminata Touré, ministre de la Justice, Garde des Sceaux a nommé M. Ciré Aly Ba, matricule de solde n°373.286/A, groupe A3, indice 912, Administrateur des Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises. Et, M. Mamadou Dia, Administrateur principal est désigné Contrôleur interne de ces juridictions exceptionnelles.

Selon le document dont une copie nous est parvenue, le magistrat Ciré Aly Ba, après 10 ans de carrière, a été affecté à l’administration centrale du ministère de la Justice. Et de préciser que ces nominations entrent dans le cadre de la préparation du procès de Hissène Habré. Elles interviennent environ deux semaines après le vote (le mercredi 19 décembre 2012) par l’Assemblée national le projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l'accord entre le gouvernement du Sénégal et l'Union africaine (UA) sur la création de quatre Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises pour juger Hissène Habré.

Le chef de l’Etat ayant déjà ratifié le projet de loi, Ces juridictions spéciales sont une Chambre d’instruction qui sera créée au sein du Tribunal régional hors classe de Dakar, une Chambre d’accusation qui sera logée au sein de la Cour d’appel de Dakar, une Chambre extraordinaire de Cour d’assises et une Chambre extraordinaire de Cour d’assises d’appel logée au niveau de la Cour d’appel. Hissène Habré, l'ancien président tchadien bénéficie d'un asile au Sénégal depuis sa chute du pouvoir en 1990.

Sud Quotidie par Ibrahima DIALLO

Mercredi 9 Janvier 2013



Nouveau commentaire :
Twitter








Plateforme d’information et d’intéraction a temps réel
Optimisé pour être vu en 1024x768 I.E. 6.0 ou plus récent

Info sur Xibar.net | Conditions d'utilisation | Données personnelles | Publicité | Aide / Contacts |
Copyright © 2007 Xibar multimedia Tous droits réservés