Biens présumés mal acquis : Baldé, Ngom et Sarr en route vers la Haute cour
Les députés de la majorité avaient menacé de lever l’immunité parlementaire des députés libéraux. Ils vont passer à l’acte si rien n’est fait. En effet, le groupe de la majorité qui s’est réuni hier dans l’après-midi a résolument pris l’option de sévir contre les signataires de la motion de censure. Ainsi, il a été décidé de déclencher une procédure pour obtenir la levée de l’immunité parlementaire de Me Ousmane Ngom, Omar Sarr et Abdoulaye Baldé. «C’est ce matin (hier, Ndlr) que le président Moustapha Niasse a informé la conférence des présidents avoir reçu deux lettres venant de l’autorité judiciaire. L’une concerne Abdoulaye Baldé et Omar Sarr et la seconde Me Ousmane Ngom», informe un parlementaire ayant pris part à la réunion et contacté par Wal Fadjri. «En gros, le contenu de ces missives, c’est la demande de levée de l’immunité parlementaire de ces députés car, les enquêtes ont conclu que Ousmane Ngom, Omar Sarr et Abdoulaye Baldé détiennent des biens mal acquis», ajoute la même source sous le couvert de l’anonymat.
«Il ne s’agit pas d’un acte de vengeance ou de punition. Nous allons juste utiliser une procédure que nous offre la loi, comme nos collègues de l’opposition l’ont fait récemment en déposant une motion de censure. Donc il n’y a rien à craindre ni à se plaindre à ce niveau», informe un député du groupe Benno Bokk Yakaar contacté par Wal fadjri. Quant aux députés de l’opposition visés par la mesure, ils se disent sereins en attendant de recevoir la notification de cet acte par le Président de l’Assemblée nationale. «Je suis serein et j’attends qu’on me notifie officiellement cela. Je reste sur ma position de départ, car je sais que je n’ai rien à cacher...», déclare Me Ousmane Ngom. L’ancien ministre de l’Intérieur ne craint pas les éventuels déboires judiciaires qui découleraient de la levée de son immunité parlementaire. «Cela ne me fait pas grand-chose, car je n’ai rien à cacher. Je n’ai pas peur et si on me convoque, j’irai répondre!», ajoute Me Ousmane Ngom.
Même sérénité chez son collègue Abdoulaye Baldé. «C’est une bonne chose, car ça va nous permettre de nous défendre face à ces accusations. Il faut juste que l’Assemblée nationale prenne la décision aussi, à l’avenir, de lever l’immunité parlementaire de tout député ayant des problèmes avec la Justice. Tout cela ne me fait rien, car je sais qui je suis et comment j’ai géré ce qu’on m’a confié», commente le maire de Ziguinchor et ancien ministre de la République sous l’ancien régime.Cette demande de levée de l’immunité parlementaire de ces anciens ministres devenus députés entre dans le cadre de la traque aux biens mal acquis initiée par le nouveau régime.
Les mis en cause fixés sur le sort ce jeudi au plus tard
Omar Sarr, Abdoulaye Baldé et Ousmane seront entendus par cette commission en présence de leurs conseils. Avant que les députés ne passent au vote proprement dit au plus tard le jeudi prochain. La levée de l’immunité parlementaire va permettre à la Justice d’avoir ces députés à sa disposition comme le veut le règlement intérieur de l’Assemblée nationale et la Constitution. «Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions (article 61, alinéa 2 de la Constitution). Le député est couvert par l’immunité à compter du début de son mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats de l’élection législative par le Conseil Constitutionnel», peut-on lire dans l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. L’article 52 du règlement intérieur revient sur les conditions de cet acte.
«Il est constitué, pour chaque demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze membres nommés selon la procédure prévue à l’article 34». Cette commission chargée d’entendre les députés visés sera mise en place le lundi à 10 h. Elle sera ensuite présentée aux 150 députés en séance plénière. Le même texte précise que la Commission doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues. Lors des débats ouverts par l’Assemblée nationale, en séance plénière, sur les questions d’immunité, peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre.
REPLIQUE - EN REPONSE A L’INITIATIVE DE BENNO BOKK YAKAAR : Le Pds sonne la riposte
Même si les députés visés par la levée de leur immunité parlementaire se disent «sereins», leurs partisans n’entendent pas se laisser faire. Des sources proches du Pds annoncent qu’une réunion d’information et de concertation aura lieu aujourd’hui à la permanence du parti sis à la Vdn pour concocter le plan de riposte à la hauteur de l’acte que veulent poser les députés de la majorité Benno Bokk Yakaar. Pour les libéraux, il ne s’agira plus d’attendre la marche du 11 janvier prochain. L’heure devant être à la riposte musclée.
Walfadjri Georges Nesta DIOP
«Il ne s’agit pas d’un acte de vengeance ou de punition. Nous allons juste utiliser une procédure que nous offre la loi, comme nos collègues de l’opposition l’ont fait récemment en déposant une motion de censure. Donc il n’y a rien à craindre ni à se plaindre à ce niveau», informe un député du groupe Benno Bokk Yakaar contacté par Wal fadjri. Quant aux députés de l’opposition visés par la mesure, ils se disent sereins en attendant de recevoir la notification de cet acte par le Président de l’Assemblée nationale. «Je suis serein et j’attends qu’on me notifie officiellement cela. Je reste sur ma position de départ, car je sais que je n’ai rien à cacher...», déclare Me Ousmane Ngom. L’ancien ministre de l’Intérieur ne craint pas les éventuels déboires judiciaires qui découleraient de la levée de son immunité parlementaire. «Cela ne me fait pas grand-chose, car je n’ai rien à cacher. Je n’ai pas peur et si on me convoque, j’irai répondre!», ajoute Me Ousmane Ngom.
Même sérénité chez son collègue Abdoulaye Baldé. «C’est une bonne chose, car ça va nous permettre de nous défendre face à ces accusations. Il faut juste que l’Assemblée nationale prenne la décision aussi, à l’avenir, de lever l’immunité parlementaire de tout député ayant des problèmes avec la Justice. Tout cela ne me fait rien, car je sais qui je suis et comment j’ai géré ce qu’on m’a confié», commente le maire de Ziguinchor et ancien ministre de la République sous l’ancien régime.Cette demande de levée de l’immunité parlementaire de ces anciens ministres devenus députés entre dans le cadre de la traque aux biens mal acquis initiée par le nouveau régime.
Les mis en cause fixés sur le sort ce jeudi au plus tard
Omar Sarr, Abdoulaye Baldé et Ousmane seront entendus par cette commission en présence de leurs conseils. Avant que les députés ne passent au vote proprement dit au plus tard le jeudi prochain. La levée de l’immunité parlementaire va permettre à la Justice d’avoir ces députés à sa disposition comme le veut le règlement intérieur de l’Assemblée nationale et la Constitution. «Aucun député ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu ou jugé à l’occasion des opinions ou votes émis par lui dans l’exercice de ses fonctions (article 61, alinéa 2 de la Constitution). Le député est couvert par l’immunité à compter du début de son mandat qui prend effet dès la proclamation des résultats de l’élection législative par le Conseil Constitutionnel», peut-on lire dans l’article 51 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale. L’article 52 du règlement intérieur revient sur les conditions de cet acte.
«Il est constitué, pour chaque demande de levée de l’immunité parlementaire d’un député ou pour chaque demande de suspension de poursuites déjà engagées, une Commission ad hoc de onze membres nommés selon la procédure prévue à l’article 34». Cette commission chargée d’entendre les députés visés sera mise en place le lundi à 10 h. Elle sera ensuite présentée aux 150 députés en séance plénière. Le même texte précise que la Commission doit entendre le député intéressé, lequel peut choisir, comme défenseur, un de ses collègues. Lors des débats ouverts par l’Assemblée nationale, en séance plénière, sur les questions d’immunité, peuvent seuls prendre la parole, le Président, le Rapporteur de la Commission, le Gouvernement, le député ou son défenseur et un orateur contre.
REPLIQUE - EN REPONSE A L’INITIATIVE DE BENNO BOKK YAKAAR : Le Pds sonne la riposte
Même si les députés visés par la levée de leur immunité parlementaire se disent «sereins», leurs partisans n’entendent pas se laisser faire. Des sources proches du Pds annoncent qu’une réunion d’information et de concertation aura lieu aujourd’hui à la permanence du parti sis à la Vdn pour concocter le plan de riposte à la hauteur de l’acte que veulent poser les députés de la majorité Benno Bokk Yakaar. Pour les libéraux, il ne s’agira plus d’attendre la marche du 11 janvier prochain. L’heure devant être à la riposte musclée.
Walfadjri Georges Nesta DIOP