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Besoin urgent de liquidités : L’Etat vide les coffres des notaires

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Les notaires n’auront très bientôt plus le droit de conserver en dépôt dans leurs comptes bancaires, de l’argent confié par leurs clients. Le gouvernement veut les obliger à le déposer auprès de la Caisse des dépôts et consignation qui, dorénavant, réglera les particuliers qui le voudront. Pour beaucoup d’auxiliaires de Justice, l’Etat a trouvé un autre moyen de renflouer ses caisses.



Dans sa recherche des finances, l’Etat n’entend négliger aucune niche, si l’on en croit à la note confidentielle transmise au président du Conseil de l’Ordre des notaires et à tous ses collègues, par le Directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, M. Mamadou Falilou Mbacké Diagne. Cette note, datée d’avant-hier lundi 26 mai, rappelle à tous les notaires, à travers leur président, les dispositions que l’Etat a prises pour la gestion des dépôts qui leur sont confiés par leurs clients.

Il va s’agir, à partir de lundi prochain, 2 juin, pour tous les notaires établis à Dakar, de «verser les dépôts reçus à compter du 2 juin, directement aux guichets de la Caisse des Dépôts et Consignations ; de procéder à la clôture de vos comptes dans les banques et au transfert progressif des soldes après identification des affaires». A partir de la date fatidique du lundi 2 juin, les notaires devront en plus utiliser un carnet à souches pour toutes les opérations de versement qu’ils vont effectuer, et ils auront besoin d’un bordereau de mouvement, pour les débours, que la Caisse des dépôts et consignation va effectuer directement aux créanciers.

Ceux établis à l’intérieur du pays, vont travailler avec les agences de PosteFinances dans les capitales régionales.

Interpellé sur l’applicabilité de ces mesures, le président de l’Ordre a semblé tomber des nues, hier. Me Papa Sambaré Diop a déclaré être hors de son bureau, et n’avoir pas encore vu le document de la Caisse des dépôts, pour pouvoir donner une réponse précise. Tout au plus, a-t-il laissé entendre que les termes de la mesure, tels qu’ils lui avaient été rapportés par certains de ses collègues, n’étaient pas conformes à ce sur quoi les parties s’étaient accordées. De son côté, Me Moustapha Ndiaye, que Le Quotidien a joint sur recommandation de son président, a affirmé être en réunion, et promis de rappeler dans l’heure qui suivait. Son horloge doit être sans doute bloquée.

Néanmoins, les nombreux autres notaires qui ont accepté de s’exprimer sous le couvert de l’anonymat, n’ont pas manqué de souligner les nombreux problèmes que la note 00000061/CDC/DG du 26 mai va leur poser. L’un d’eux s’est posé des questions sur sa légalité, rappelant qu’à ce jour, la loi n’obligeait les notaires à déposer auprès de la caisse, que des avoirs qui ont résidé dans leurs études pour une période de 6 mois au minimum. Par ailleurs, pour eux, cette mesure devrait s’expliquer par le constat, fait au plus haut niveau, de l’accroissement des affaires immobilières dans le pays. «L’Etat a dû se dire que c’est une très importante manne d’argent que gèrent les notaires, et il a sans doute voulu en capter une bonne part à son compte», avancent certains. Ceux-là prédisent qu’il ne faudrait pas s’étonner d’une sensible réduction des affaires traitées au niveau des notaires, dans les jours à venir.

«Souvent, quand un Sénégalais veut aliéner l’une de ses propriétés, c’est qu’il a un besoin urgent de liquidités. Avec les nouvelles procédures, les notaires ne pourraient verser à leurs clients que des bordereaux, pour leur permettre de se faire payer auprès de la Caisse des dépôts. Or, tout le monde sait que les services de l’Administration ne sont jamais pressés. Les particuliers pourront-ils comprendre et accepter cela ?», s’interroge l’un d’eux. De nombreux particuliers risquent de plus en plus de réaliser leurs transactions hors de la présence d’un notaire, et ne se rendre dans les études de ces derniers que pour les formalités de légalisation. Cela, pour éviter, par ce biais, d’avoir à déposer leur argent dans les cabinets de ces auxiliaires de Justice, qui ne pourraient de toute façon plus le garder par devers eux.

Les notaires qui s’expriment de cette manière, se désolent de ce que la situation financière de l’Etat les mette bientôt, dans une mauvaise posture face à leurs clients. Pour eux, seul un urgent besoin d’argent pourrait expliquer la «manœuvre» que vient d’opérer l’Etat, à travers la Caisse des dépôts et consignations. Pour expliquer le contexte de ces propos, il faut rappeler que, face aux injonctions de ses partenaires au développement d’éponger sa dette intérieure, l’Etat cherche rapidement le moyen de se procurer de l’argent. Le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé il y a quelque temps, que son gouvernement comptait lancer un emprunt obligataire sur le marché financier sous-régional. Entre autres mesures.

Source: Nettali

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Mercredi 28 Mai 2008

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