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Article 60-1 de la Constitution

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Le Sénat assure la représentation des collectivités locales de la République et des Sénégalais établis hors du Sénégal. Le nombre de sénateurs représentant les collectivités locales de la République ne peut être inférieur au tiers des membres du Sénat. Ces représentants sont élus au suffrage universel indirect dans chaque département, dans les conditions déterminées par cette loi organique. Les cours et tribunaux veillent à la régularité de la campagne électorale et du scrutin pour l’élection des députés et des sénateurs dans les conditions déterminées par cette loi organique. Une partie des sénateurs est nommée par le président de la République après avis du Président de l’Assemblée nationale et du Premier ministre. Le mandat des sénateurs est de cinq ans. Nul ne peut être élu ou nommé sénateur s’il n’est âgé de quarante ans au moins au jour du scrutin ou de la nomination.

Deux cinquièmes au moins des sénateurs sont des femmes. Une loi organique fixe le nombre de sénateurs, leurs indemnités, les conditions d’éligibilité, le régime des inéligibilités et des incompatibilités.

Source: Le Soleil

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Lundi 3 Septembre 2007


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