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Article 27 de la Constitution: Wade peut se présenter à la Présidentielle de 2012

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Sous réserve que son âge caduc - il aura officiellement 86 ans en 2012 - ne le lui permettrait pas, Wade briguerait un troisième mandat. La Constitution révisée de janvier 2001 l’y autorise. En tout cas, l’esprit et la lettre de notre Loi fondamentale, en son article 27, pourvoient à cette logique.



Article 27 de la Constitution: Wade peut se présenter à la Présidentielle de 2012
Une lecture de la Constitution en diagonal, ou de travers, pourvoirait à la logique de la limitation du nombre de mandats de Wade à deux seulement. Mais l’esprit de la Loi fondamentale indique clairement que l’actuel président de la République a la faculté de se représenter en 2012. Si, bien sûr, son âge déjà caduc - qui le sera davantage à cette échéance - le lui permet. Le projet de Constitution soumis au référendum du 7 janvier 2001 dispose clairement, en son article 27, que « le mandat du Président de la République est de cinq ans ; il est renouvelable une seule fois ». C’est donc faire preuve d’ignorance crasse que de croire que le successeur de Diouf n’est pas en droit de solliciter, encore une fois, les suffrages des Sénégalais. Pourquoi se plait-on alors à restreindre la liberté du « pape du Sopi » à aller, dans cinq ans, à la reconquête des urnes ? Pendant que la loi l’y autorise. Même des constitutionnalistes, des professeurs d’université s’entend, trouvent difficilement une réponse convaincante à cette question. C’est à la faveur d’une lecture naïve - adossée à une personnalisation du pouvoir - que nos interlocuteurs en sont arrivés à la déduction suivante : « Wade, compte tenu de son âge avancé, ne serait pas partant pour 2012 ! ». Ces éminents juristes qui se sont prononcés sur la question sous le sceau de l’anonymat, semblent oublier que la loi ne rétroagit pas. Elle n’invoque pas, en effet, une antériorité qui est dans le cas d’espèce le septennat achevé. Puisque la durée du mandat présidentiel a été modulée, de sept à cinq ans, « Me Abdoulaye Wade a la faculté de se représenter », nous confie une de nos sources. Notre interlocuteur qui se veut prudent a, cependant, attiré notre attention sur le fait que « chaque fois qu’on abroge une loi, il y a des réserves qui sont faites sur son applicabilité ». « Ce n’est pas le cas de la nouvelle Constitution », précise un professeur de droit constitutionnel que nous avons joint au téléphone. « Il n’y a non plus, ajoute notre source, aucune disposition transitoire qui limiterait la durée du mandat de Wade à un septennat et un quinquennat ». La même faille a quasiment été relevée dans l’article 34 de la Constitution qui disposait qu’« en cas de décès, d’empêchement définitif, ou de retrait d’un des candidats entre l’arrêt de publication de la liste des candidats et le premier tour, l’organisation de l’élection est entièrement reprise avec une nouvelle liste de candidats ». Corrigée, cette disposition constitutionnelle insiste dorénavant sur le maintien de la date du scrutin quoiqu’il advienne.

Abdourahmane SY
Source: L'actuel

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Mercredi 11 Juillet 2007





1.Posté par kamou le 11/07/2007 20:09
Mani soudai Moy yala ne taw ay kheer niou guiss. Bou sobai Yalah dai 2012 dou presenterwou

2.Posté par modi le 12/07/2007 12:01
en 2012 tu sera déja des os tu sera meurt

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