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Ahmet Khalifa Niass condamné à 2 mois assortis du sursis

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Ameth Khalifa Niass a écopé d’une condamnation de 2 mois assortie du sursis. Il est reconnu coupable d’occupation illégale de terrain appartenant à autrui. Fatou Niang qui s’était constituée partie civile a été déboutée, puisque sa part du terrain a été acheté par le coupable.



Ahmet Khalifa Niass condamné à 2 mois assortis du sursis
L’ancien ministre conseiller du président de la République, Ameth Khalifa Niass, est condamné à 2 mois assortis du sursis. Le tribunal correctionnel de Dakar l’a déclaré coupable d’occupation illégale de terrain appartenant à autrui. Cependant, Fatou Niang qui a déclenché l’action publique a été déboutée de ses demandes. Ameth Khalifa Niass a prouvé par des reçus qu’il avait acheté la part de terrain appartenant à Fatou Niang.

Au cours des débats d’audience, l’homme d’affaires, avait nié les faits qui lui ont valu cette comparution. Ainsi, Amteh Khalifa Niass a certifié qu’il n’a jamais occupé un terrain qu’il n’a pas acheté. Il a raconté que Fatou Niang lui avait vendu cette parcelle de 969 m2, sur les 1 300 m2 représentant sa part d’héritage, depuis 1996. Ce site abrite aujourd’hui les locaux de l’Institut islamique agricole que préside le prévenu. «J’ai les reçus de vente et c’est vérifié que j’ai payé les 10 millions de FCfa à Fatou Niang», a confessé celui-là qui est reconnu coupable par le juge pénal. En outre, il a même reconnu avoir loué les autres parties du terrain qu’il n’a pas occupé. Fatou Niang qui s’était constitué partie civile n’avait pas comparu, puisque, affirmait son conseil, elle était empêchée par une maladie qui l’a paralysée.

Le conseil de la partie civile, Me Borso Pouye, a éclairci que le terrain en question était une propriété indivise qui appartient aux héritiers de feu Khaly Niang. Ce qui fait que la dame Fatou Niang n’était pas qualifiée à vendre. Ainsi, Me Pouye a insinué que la signature de la partie civile apposée sur le reçu de vente et l’acte de cession était fausse. Pour l’avocate, Ameth Khalifa Niass est allé fabriquer des éléments de preuve auprès du notaire Me Aïssatou Guèye Diagne. Ce qui fait qu’il ne peut pas prouver la propriété du terrain, puisque les titres sont au nom de Khaly Niang.

L’avocat de la défense, Me Abdoulaye Kanouté, a trouvé grave le fait que Fatou Niang renie sa signature par le biais de son conseil. Pour lui, ce n’est rien de plus qu’une mauvaise foi manifeste, d’autant plus que Fatou Niang a décidé de cacher la vérité à son conseil. Il a même soulevé le fait qu’il pouvait attaquer l’affaire pour prescription, puisque la vente a lieu depuis 1996. D’autant plus que la loi dispose qu’en matière de délit, la prescription de l’action publique est de trois années révolues.

MAKHALY NDIACK NDOYE
Source L'Observateur

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Mercredi 10 Février 2010




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