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Affaire du bateau« Le Joola » La justice française annule les mandats d’arrêts contre Mame Madior Boye et Compagnie

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Les mandats d’arrêts internationaux lancés par le juge d’Evry, Jean-Wilfrid Noël contre Mame Madior Boye et compagnie sont nuls. La justice française a annulé ce mardi 16 juin. Une décision du Tribunal de Grande Instance d’Evry. Les autorités sénégalaises et les avocats des incriminés ont obtenu gain de cause. Mais cela ne stoppe pas l’instruction du dossier selon nos sources basées à Paris.



Affaire du bateau« Le Joola » La justice française annule les mandats d’arrêts contre Mame Madior Boye et Compagnie
L’épée de Damoclès n’est plus suspendue sur la tête de Mame Madior Boye et ses co-accusés dans le naufrage du bateau le Joola qui a fait 1863 victimes le 26 septembre 2002 dont 22 Français.

Les mandats d’arrêts internationaux lancés par le juge d’Evry Jean-Wilfrid Noel ont été annulés. Les avocats sénégalais avaient bataillé ferme pour obtenir ce résultat . Pour l’heure, les motivations et arguments juridiques avancés par le parquet français ne sont pas encore connus.

Sur la RFM, Maitre Massokhona Kane,l’un des avocats des 9 accusés déclare :"C’est une belle victoire. Nous avions demandé l’annulation de tous les mandats, mais la justice française ne voulait le faire que pour deux mandats, nous avions refusé. Finalement nous avons été suivis et puis cette annulation des 9 mandats d’arrêts internationaux concerne également tous les autres actes du dossier"

Les personnalités qui étaient concernées par les mandats du juge français sont : Mame Madior Boye, Premier ministre, Youba Sambou, ministre des Forces armées, Babacar Gaye chef d’état-major général des armées et Ousseynou Kombo chef d’état-major de la Marine nationale. A ces personnalités s’ajoutent Mody Siguine chef d’exploitation et Meïssa Tamba chef d’état-major de l’armée de l’Air, responsables du maintien en activité du bâtiment, Youssouf Sakho ministre des Transports, Abdoul Diop directeur de la marine marchande et Gomis Diedhiou chef du bureau de la sécurité maritime.

Ces neufs autorités sénégalaises étaient poursuivies pour « homicides et blessures involontaires », « violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de sécurité ou de prudence » et « défaut d’assistance à personne en péril ».

Depuis cette date, il y avait eu un bras de fer judiciaire entre l’Etat du Sénégal qui a commis un pool d’avocats pour défendre “la souveraineté nationale“ et les parents des victimes franco-sénégalais qui se sont regroupés en associations.

Ces dernières contestaient la décision rendue par la justice sénégalaise qui considère l’équipage comme exclusivement responsable du naufrage du ferry. Ce qui a entraîné ainsi le classement de l’affaire.

Aujourd’hui que la justice française a annulé les mandats d’arrêts, cela n’empêche pas que l’instruction se poursuive selon des sources basées à Paris.

Source: Sen24heures.com

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Mardi 16 Juin 2009





1.Posté par assane le 16/06/2009 17:28
Et ben il y en a qui risque leur peau maintemant que ce mandat d'arret est levé c'est qui la prochaine personne.....wait and see

2.Posté par CITOYEN le 17/06/2009 01:18
REPARTITION DES SERVICES DE L’ETAT


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EXTRAIT DU DECRET 2009-459

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

1° Cabinet et services rattachés

Inspection générale des Finances, Unité de Coordination et de suivi de la Politique Economique, Fonds de Promotion économique, Centre d’Etudes de Politiques pour le Développement, Cellule nationale de Traitement des Informations financières, Cellule de passation des Marchés publics, Cellule de Communication, Cellule de formation et de Renforcement des Capacités.

2° Cabinet du Ministre Délégué, chargé du Budget
3° Secrétariat général
4° Directions

Direction générale des Finances, Services rattachés, Direction du Contrôle interne, Direction du Budget, Direction de la Dette et de l’Investissement, Direction de la Solde, des Pensions et des Rentes viagères, Contrôleur des Opérations financières, Direction du Matériel et du Transit administratif,

Direction générale de la Comptabilité publique et du trésor :
- Services rattachés : Direction du Contrôle interne, Direction de la Comptabilité publique, Direction du Secteur parapublic, Direction de l’Administration et du Personnel, Trésorerie générale, Paierie générale du Trésor, Recette générale du Trésor, Trésorerie-Paierie pour l’Etranger, Trésoreries – Paieries régionales,

Direction générale des Douanes,
- Services rattachés : Direction du Contrôle interne, DIRECTION DE REGLEMENTATION ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, Direction des Opérations douanières, Direction du Renseignement et des enquêtes douanières, Direction de la Facilitation et du Partenariat avec l’Entreprise, Direction du Personnel et de la Logistique, Direction des Systèmes informatiques douaniers,

Direction générale des Impôts et Domaines,
- Services rattachés : Direction du Contrôle interne, Direction des Impôts, Direction de l’Enregistrement, des Domaines et du Timbre, Direction des Vérifications et Enquêtes fiscales, Direction du Cadastre, Direction de l’Administration et du Personnel, Direction de la Législation, des Etudes et du Contentieux, Direction du Recouvrement,

Direction générale du Plan, Direction de la planification nationale et de la planification régionale, Direction des Stratégies de Développement, Direction de la Planification des Ressources humaines, DIRECTION DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE, Direction centrale des Marchés publics, Direction de la Prévision et des Etudes économiques, Direction de la Monnaie et du Crédit, Direction des Assurances, Direction du Traitement automatique et de l’Information, Direction de l’Appui au Secteur Privé, Direction de l’Administration générale et de l’Equipement, Agence judiciaire de l’Etat, Direction de la Réglementation et de la Supervision des systèmes financiers décentralisés.

5° Autre administration

- Agence nationale de la Statistique et de la Démographie du Sénégal.

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MINISTERE DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE L’AMENAGEMENT =U TERRITOIRE, DES TRANSPORTS AERIENS ET DES INFRASTRUCTURES

1° Cabinet et services rattachés

- Inspection des Affaires administratives et Financières ;
- Inspection technique.
- Bureau de Communication et de Documentation ;
- Centre de Formation et de Perfectionnement des Travaux publics ;

2° Secrétariat général

3° Directions

* Direction générale de la Coopération et des financements;
- Direction de la Coopération internationale ;
- Direction de la Coopération décentralisée ;
- Direction des Financements et des Partenariats Public-Privé

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Je pense que c’est clair pour tout le monde. La DIRECTION DE LA COOPERATION ECONOMIQUE ET FINANCIERE dont on parle, est logée au Ministère de l’Economie et des Finances.

Travaillons c’est mieux au lieu de divertir le peuple comme des bambins.

3.Posté par Serigne le 17/06/2009 04:21
maispourquoi as un mandat d arre a des dirigeants francais pour la disparition de l avion de la france qui a cause 2oo et passe morts dans l cean atlantique.

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