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ASSEMBLEE NATIONALE : Poursuite des séances plénières les 8 et 9 janvier

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Les séances plénières de l’Assemblée nationale, ouvertes, dimanche, se poursuivront mardi prochain, à 10 heures, avec l’examen du projet de loi modifiant l’article 9 et complétant les articles 62, 92 et 95 de la Constitution, a-t-on appris de bonne source.

Les députés vont, le même jour, examiner à 15 heures 30 le projet de loi du ministère de la Décentralisation et des Collectivités locales complétant les articles 252 et 258 de la loi numéro 96-06 du 22 mars 1996 portant code des Collectivités locales, indique la direction de la Communication de l’Assemblée nationale dans un communiqué.

A 18 heures, les députés se pencheront sur le projet de loi du ministère des Mines et de l’Industrie relatif à la promotion et au développement des Petites et moyennes entreprises.

Mercredi prochain à 10 heures, ce sera au tour du ministère des Infrastructures, des Transports terrestre, des Télécommunications et des TIC avec l’examen du projet de loi autorisant l’Etat à prendre une participation majoritaire au capital de la société anonyme « Dakar Dem Dikk ».

A 16 heures, l’Assemblée nationale va examiner le projet de loi du ministère des Affaires étrangères, pour permettre au président de la République de ratifier l’accord-cadre de coopération entre la République du Sénégal et le Royaume d’Espagne, signé à Dakar le 10 octobre.

Il sera également procédé à l’examen du projet de loi autorisant le président de la République à ratifier l’accord modifiant l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou, le 23 juin 2000. L’examen des projets de loi autorisant le président de la République à ratifier le traité de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (Uemoa) et la convention régissant la Commission bancaire de l’Uemoa va clore ces plénières.


APS

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Jeudi 3 Janvier 2008


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