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ASSEMBLEE NATIONALE DU LUNDI AU VENDREDIS PROCHAINS: La semaine des plénières

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L’Assemblée nationale se réunira à partir de lundi prochain pour des séances plénières destinées à l’examen d’une série de projets de lois touchant des domaines variés allant de l’économie à la justice.



ASSEMBLEE NATIONALE DU LUNDI AU VENDREDIS PROCHAINS: La semaine des plénières
Ces plénières, qui se poursuivront jusqu’au 30 novembre prochain, s’ouvrent lundi à partir de 10h par l’examen d’un projet de loi relatif à ‘’une contribution nationale pour atténuer les effets négatifs de la hausse des prix internationaux des produits pétroliers sur la vie des ménages, surtout les plus démunis’’.

Deux lois constitutionnelles relatives à la dissolution du Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales et à la création d’un Conseil économique et social seront ensuite examinées mardi à partir de 10h par les parlementaires.

Mercredi, les députés auront à examiner à partir de 10h plusieurs projets de loi dont le premier autorise le président de la République à ratifier la Convention de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) sur les Armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes, adoptée à Abuja, le 14 juin 2006.

Le second projet de loi concerne la ratification par le président de la République de la Convention internationale contre le dopage dans le sport, adoptée à l’unanimité par la Conférence générale de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Un troisième projet de loi, qui sera examiné le même jour à partir de 15h, est relatif à l’organisation de la profession de la pharmacie vétérinaire au Sénégal.

Le dernier projet de loi devant être examiné mercredi, à partir de 18h30, est relatif aux institutions de prévoyance sociale et doit autoriser la mise en place de régimes de retraite par capitalisation basée sur une gestion privée. Place sera ensuite faite au ministère de la Justice le vendredi 30 novembre, dernier jour des plénières, qui verra l’examen d’une proposition et de projets de lois touchant divers domaines : drogue, Société de l’information, cybercriminalité, protection des données à caractère personnel, transactions électroniques.

Pour finir cette série de séances plénières, un dernier projet de loi relatif au droit d’auteur et aux droits voisins sera examiné le même jour à partir de 16h par les députés.

Source: APS

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Vendredi 23 Novembre 2007

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