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APRES L’AUGMENTATION DU MANDAT Hors référendum : Wade peut-il être poursuivi pour parjure ?

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Devant la quasi-impossibilité de faire sanctionner la loi constitutionnelle portant passage du mandat présidentiel de 5 à 7 ans, l'opposition n'entend pas, pour autant, se morfondre dans l'inertie. En sus de la pression politique dont la marche dispersée d'avant-hier n’est que l'amorce, elle compte explorer des voies de droit dont la plus immédiate est la poursuite pour parjure. Une telle infraction est-elle opératoire dans le cadre du droit positif sénégalais ?



APRES L’AUGMENTATION DU MANDAT Hors référendum : Wade peut-il être poursuivi pour parjure ?
Sans coup férir, le président de la République a réussi la passe de contourner la voie référendaire pour faire voter par l’Assemblée nationale le projet de modification de l’article 27 de la Constitution. Les avis des rédacteurs de la Constitution, les cris d’orfraie de l’opposition effarouchée, les vociférations de la société civile et les récriminations d’une partie de sa majorité n’ont été d’aucun impact sur la volonté du président de la République de faire passer le mandat de 5 à 7 ans. Toutefois, face à ce qu'elle qualifie de violation de la Constitution et devant l'impasse que pourrait constituer la voie du Conseil constitutionnel, l'opposition n'entend nullement croiser les bras pour laisser le régime de Wade ‘violer allègrement’ les textes. A cet effet, ses composantes entendent explorer, en sus de la pression politique, les voies de droit ordinaires pour amener le président de la République à capituler. Le premier pas dans ce sens sera de scruter, de fond en comble, la charte fondamentale, pour en extirper les ficelles leur permettant de contraindre le pouvoir à la reculade. C'est dans cette optique que le serment du président de la République pourrait servir de paravent pour en démontrer la violation et, par voie de conséquence, les possibilités de sanctions qui lui sont attachées.
En premier lieu, un des articles de la Constitution devrait servir d'illustration d'une volonté de fouler aux pieds le texte constitutionnel pour, dans un second temps, en exiger la réparation. ‘Devant Dieu et devant la Nation sénégalaise, je jure de remplir fidèlement la charge de président de la République du Sénégal, d'observer comme de faire observer scrupuleusement les dispositions de la Constitution et des lois, de consacrer toutes mes forces à défendre les institutions constitutionnelles, l'intégrité du territoire et l'indépendance nationale, de ne ménager enfin aucun effort pour la réalisation de l'unité africaine’. C'est, en effet, sur la base de ces dispositions contenues dans l'article 37 de la Constitution de 2001 que certains hommes politiques proches de l'opposition entendent faire mordre au président de la République la poussière de sa loi de prolongation. En effet, argumentent-ils, le fait pour Me Abdoulaye Wade de ‘tripatouiller’ la Constitution, notamment son article 27, pour introduire des dispositions dont l'effet est de crever le plafond de cinq années applicable au mandat du président de la République, est constitutif d'infraction à ce serment. Pour donner plus de matérialité à cette incrimination, certains, sans toutefois donner une forme concrète à leur projet d'action en justice, entrevoient de saisir les juridictions sur le fondement du parjure. Celui-ci étant défini comme toute violation de serment.

Toutefois, se pose le problème de l'opérationnalité d'une telle initiative, des mécanismes de sa mise en œuvre, des personnes titulaires du droit d'ester en justice et de la juridiction apte à connaître d'une telle infraction. Selon un spécialiste du droit constitutionnel, ‘il y a, certes, un certain nombre d'engagements qui sont contenus dans la Constitution’. Mais, précise-t-il, ‘le constituant n'a pas tiré les conséquences’ du manquement par rapport à l'un quelconque de ces engagements. ‘Au Sénégal, il n'a pas été spécifié que le président de la République encourrait le parjure s'il lui arrivait de ne pas respecter ses engagements’, fait-il remarquer.

Toutefois, le seul espoir qui pourrait s'attacher à l'exploration de cette voie c'est la possibilité, selon lui, d'assimiler la violation d'un engagement constitutionnel à la haute trahison. Laquelle passe, cependant, comme l'une des infractions les moins bien définies en droit pénal. Pour la définir, les juristes partent simplement d’hypothèses voisines. Par exemple, selon notre interlocuteur, ‘accepter d'enfouir des déchets nucléaires dans son pays peut être assimilé, de la part du président de la République, à un acte de haute trahison dont le jugement relève de la compétence de la Haute cour de justice’. Le fait de faire modifier une disposition limitative de la Constitution par le législateur à la place du Constituant originaire qu'est le peuple souverain est-il constitutif, comme le suggère l'opposition, d'une violation de serment assimilable à une haute trahison ? Le débat est posé !

Source: Walfadjri

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Mercredi 30 Juillet 2008





1.Posté par inc le 30/07/2008 15:27
Walf a perdu toute crédibilité. La voie interne permettrait à WADE de légitimer son acte
Il faut plutôt explorer une voie externe. Constituer un dossier global et faire comme HABRE.
Sidi lamine NIASS et alioune TINE n'ont plus de crédibilité

2.Posté par Sokna le 30/07/2008 15:35
JE NE SAIS QUOI DIRE JE SUIS TRES DECUE DU PRESIDENT WADE MAIS TOUT CE QUE JE PEUX DIRE C'EST QU'IL NOUS A BIEN EU - IL NOUS A TRAHI TOUT SIMPLEMENT CELA S'APPELLE DE LA TRAHISON POINT FINAL. JE M'EN SOUVIENDRAI LONGTEMPS CAR J'AVAIS BEAUCOP D'ESPOIR EN LUI MAIS MAINTENANT TOUS NOS ESPOIRS SONT PARTIS EN FUMEE - IL NOUS A TRAHI......

3.Posté par derka le 30/07/2008 16:27
Jounalistes de merde arretez de tromper le peuple.

4.Posté par salam le 30/07/2008 18:48
SI WADE AVAIT DES CHEVEUX ONT ALLAIENT TOUS MOURIR CAR ILS VA DéPENSE DES MILLIARD POUR SE COIFFé SE VIEUX CONNARD TU NOUS A DéçU NOUS LES JEUNES DU SENEGAL TU NA PAS DE COEUR

5.Posté par tamay nar le 30/07/2008 19:46
Diouf l'a dit, jusqu'à son dernier souffle il sera au pouvoir, j'ai peur k notre cher pays fini dan le vacarme... Pkoi prolonger? laissez la place aux autres, n'oublie pa que vous etes pa etrenel... Donc videz les espaces pour demontrer au monde que vous etes un democrate comme vous le chantez sur tous les toits...

6.Posté par MARVEL le 30/07/2008 21:51


SOUVENIR ... SOUVENIR

Comme chantait Johnny Halliday si je ne me trompe


Voilà le Point 9 du programme de Abdoulaye Wade, candidat aux présidentielles de 2000.

****************

9) Le president Wade soumettra à la nouvelle Assemblée une loi constitutionnelle majeure qui interdira toute modification de la nouvelle Constitution dans ses principes et fondements essentiels (en particulier ceux concernant les mécanismes légaux de dévolution du pouvoir) qui ne soit pas au préalable soumise au processus référendaire, de sorte à décourager et à mettre un terme aux manipulations à coups de majorité parlementaire mécanique d'un texte aussi sacré en république que la Constitution.

Le president Wade s'engagera à bâtir un système institutionnel et constitutionnel dans lequel l'indépendance de la magistrature, la liberté de la presse et le droit des citoyens à une expression libre et sans restrictions de leurs opinions seront du domaine de la loi fondamentale de la Republique.

***********************


Les promesses n'engagent que les citoyens qui élisent les grands mythomanes.
Je vous épargne les points concernant le nombre de ministre qui n'exèdera jamais 20, ou encore l'obligation de déclaration de patrimoine.


NO COMMENT



MARVEL
marvel@hotmail.fr

7.Posté par yanamarr le 30/07/2008 22:13
Il va falloir l'euthanasie ce vieux fou, menteur, roublard, bandit, assassin et j'en passe...
Il nous mene tout droit a la catastrophe!!!

8.Posté par wa keurgui le 31/07/2008 00:02
la video de la honte
http://fr.youtube.com/watch?v=Q_LvWKxLuMc

le combat continu

9.Posté par ziz le 31/07/2008 01:29
Ce que le peuple senegalais n'a pas encore compris c'est que Wade est entrain de se venger de nous.Ne pas avoir confiance en lui pour lui donner le fauteuille de president.il se venge de facon diaboloque.Il nous tue lentement et "honnetement"Il se fout de notre reaction.Son bonheur est de nous voir souffrir.Toutes les petites actions que l'opposition fait sont insignifiantes a ses yeux du moment ou la majorite vit dns l'eternelle croyance des senegalais"garawoul,yalla bakhna".Tant que nous resteront dans nos demeures a regarder la tele,les series bresiliennes et les combats de lutte en plus des ceremonies de gaspillages alors Wade aura toujours raison d'etre.

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