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APRES AVOIR RETIRE SA LICENCE A SENTEL : Le gouvernement du Sénégal engage la bataille judiciaire

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« Le gouvernement du Sénégal a décidé d’engager une procédure judiciaire pour faire constater qu’il a été mis fin régulièrement et pour des motifs valables à la licence concédée à SENTEL en 1998 ». C’est ce que nous apprend un communiqué du ministre de l’Information, des Télécommunications, des Tic, du Nepad et des Relations avec les Institutions.



APRES AVOIR RETIRE SA LICENCE A SENTEL : Le gouvernement du Sénégal engage la bataille judiciaire
Selon ce document : « La société SENTEL, filiale du groupe Millicom International Cellular, avait reçu en 1998 une concession de télécommunications qui lui avait été attribuée gratuitement, alors que l’attribution de licences dans les autres pays d’Afrique à la même époque avait donné lieu au versement de droits d’entrée significatifs au bénéfice des Etats concernés ». A en croire M. Abdou Aziz Sow : « SENTEL n’ayant pas respecté les termes de sa concession, le gouvernement a décidé en 2000 de mettre fin à celle-ci. La révocation de la concession a été notifiée par huissier à SENTEL le 29 septembre 2000. Elle a été confirmée par décret n° 2001-23 du 17 janvier 2001.

Toutefois, le vice-président du groupe Millicom International Cellular ayant, à la suite de cette résiliation, sollicité une audience du Président de la République, celui-ci indiqua que, dans la mesure où SENTEL acceptait de payer le prix de la licence et de se conformer à ses obligations, l’Etat pourrait reconduire son activité au Sénégal, dans le cadre du nouvel environnement législatif et réglementaire issu de la loi n° 2001-15 du 27 décembre 2001 portant Code des télécommunications. Il fut donc convenu que SENTEL, dont la concession avait été définitivement révoquée, pourrait continuer provisoirement l’exploitation de son réseau de télécommunications jusqu’à ce qu’une troisième licence soit attribuée. Le droit d’entrée acquitté pour l’attribution de cette troisième licence devrait servir de base de référence pour fixer le montant à payer par SENTEL pour opérer dans un cadre permanent ».

Et de poursuivre : « C’est dans ce cadre provisoire que SENTEL a pu opérer au Sénégal depuis 2001. Lors d’un entretien accordé le 29 mai 2001 à la presse internationale et nationale, le Président de la République avait d’ailleurs confirmé que le contrat de concession entre SENTEL et l’Etat du Sénégal avait effectivement été résilié mais que cet opérateur bénéficiait d’une période transitoire. C’est pour cette raison qu’il a été sursis provisoirement à la publication du décret du 17 janvier 2001 confirmant la résiliation de la concession notifiée à SENTEL le 29 septembre 2000.

A la fin de l’année 2007, le processus de sélection de l’opérateur titulaire d’une troisième licence a abouti. SUDATEL a été déclarée attributaire d’une convention de concession, conforme aux articles 21 et suivant du Code des télécommunications. SUDATEL a payé une contrepartie financière de 200 millions de dollars (90 milliards de Francs CFA) pour l’attribution de cette troisième licence. C’est sur ces bases que le Gouvernement du Sénégal a repris des discussions avec SENTEL ». Après ces explications, l’auteur de ce communiqué indiquera que le gouvernement « a alors constaté que SENTEL ne menait pas ces discussions de bonne foi et cherchait à remettre en cause les engagements auxquels il a souscrit précédemment. Contre toute attente, SENTEL prétend maintenant être toujours titulaire d’une concession ».

Le porte-parole du gouvernement ajoutera que : « Dans ces conditions, le Gouvernement du Sénégal est contraint de mettre fin à la situation provisoire dans laquelle se trouve SENTEL depuis 2001. Le décret du 17 janvier 2001 a donc été publié ce lundi au Journal Officiel et l’Etat ouvrira une procédure judiciaire pour faire constater que SENTEL n’a plus de licence au Sénégal ».

Alassane DIALLO

Source: Ferloo.com

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Mardi 4 Novembre 2008





1.Posté par OBAMA le 04/11/2008 09:27
IL Y A ANGUILLE SOUS ROCHE. JE SUIS PERSUADE QUE NOS GOUGNAFIERS DE DIRIGEANTS VEULENT REPRENDRE SENTEL AVEC L'ARGENT VOLE DES CAISSES DE L'ETAT. ALORS ATTENTION, ALERTE RESTONS VIGILENTS

2.Posté par JIGGA le 04/11/2008 09:39
..cause there is a real need of money.

3.Posté par joe sylla le 04/11/2008 11:39
deal rek wayé faites vite dé car ... la revolution thianta en marche ....

4.Posté par Sophie le 04/11/2008 12:05
Conneries

Que des Cons nos gourvernants

5.Posté par yaya le 04/11/2008 12:37
Il faut que les employés de senetel descendent dans la rue et mettre Dakar en feu. C'est le seul moyen pour que wade leur respecte.
Bon courage les gars.

6.Posté par pilou le 04/11/2008 12:39
slt a tous ,
pour ceux qui sont interessés et sont boursiers en france essayons de se regrouper et d'aller au consulat du senegal car si on fait rien ils vont pas nous payer ils n'ont pas payer le mois d'octobre et ils comptent pas le faire au mois de novembre
mon adresse :piloumilou@yahoo.fr

7.Posté par ZISKA le 04/11/2008 14:04
C orange ki est derriere cette affaire on a tt compris il peut plus supporter la rude concurrence ke lui impose le GEANT TIGO mé pas de concurrence pas de qualité;wa salam

8.Posté par soxnajatou@yaho.fr le 04/11/2008 14:14
Dans quel pays sommes nous maintenant? Est-ce que nous gouvernants ont mesuré l'impact qu'une telle décision pourrait avoir? Tous les pères et mères de familles; d'honnetes citoyens csénégalais qui sont des employés à Tigo et qui parviennent à entretenir leurs familles gràce à ce boulot là. L'Etat est dans l'urgence de trouver de l'argent coute que coute mais ce n'est pas une raison suffisante pour mettre ainsi un terme au contrat le liant à Sentel

9.Posté par Diakhlé le 04/11/2008 15:44
90 Milliards pour une licence globale(Fixe, Internet et Mobile -Sudatel) et 125 Milliards pour une licence Mobile( Tigo), ou est la base de calcul? Il y a un truc que je ne comprends pas!

10.Posté par ok le 04/11/2008 18:49
merci pour ce beau texte! merci vraiment!

11.Posté par gueyzy le 06/11/2008 12:03
quel gouvernement avons nous car ya ceux qui travaillent pour leurs intérets d autres pour le pays mais noublier pas que le pays a besoin des travailleurs et qu on devrait le rendre ca tigo a dimunué le chomage surtout à Dakar donc essayons de négocier avec son stff pour kon lui laisse travailler.je f&licite beaucoup le président de la république en plus je veux le voir

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