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APIX SA: Le FMI la renvoie à son statut premier

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Au cours de sa récente mission au Sénégal, du 12 au 26 juillet dernier, la délégation du Fonds monétaire international(FMI) n’a pas que discuté d’un accord préliminaire pour un Instrument de soutien à la politique économique(Ispe). Entre autres questions importantes abordées avec les autorités sénégalaises, le retour de l’Apix SA à son statut originel. Le memorandum qui sera signé en octobre prochain entre le Fonds et le Sénégal le sera sans doute sur cette base.



APIX SA: Le FMI la renvoie à son statut premier
Personne n’y avait rien compris lorsque la loi créant la société anonyme à participation publique majoritaire Apix SA, a été votée en catimini par les députés de l’hémicycle, le 6 février 2007. Le débat s’est par la suite posé dans l’opinion sans que les représentants du peuple qui ont donné un blanc seing à cette requête n’en rapportent de la pertinence auprès de ceux-là qu’ils sont sensés représenter. Et bien voici que les bailleurs de fonds, eux, y jettent leur grain de sel. La mission du Fonds monétaire international(Fmi) qui vient de séjourner au Sénégal du 12 au 26 juillet 2007, a mis le hola et réclamé tout bonnement le retour de l’Apix SA à son statut originel, c’est-à-dire une Agence de promotion de l’investissement et des grands travaux en lieu et place d’une société commerciale chargée, paradoxalement, de délivrer des agréments. Qui plus est, qui échappe à tout contrôle dans son fonctionnement et sa gestion selon les dispositions mêmes, rappelons-le, de la loi n°13-2007 qui la crée.

Les responsables du Fmi l’ont signifié récemment aux autorités sénégalaises à travers un memorandum qui comportent différents points passés en revue entre eux et lesdites autorités, dans le cadre de la restitution de la mission du Fonds au Sénégal qui consistait, rappelons-le toujours, à discuter sur un programme appuyé par le Fmi relativement à un Instrument de soutien à la politique économique(Ispe) dont le Sénégal, s’il venait à être approuvé par le Conseil d’administration du Fonds probablement en octobre prochain, serait le sixième pays africain à bénéficier d’un programme à ce titre.

Aussi, ce point étant contenu dans le memorandum en question, on peut aisément supposer que l’approbation en octobre prochain d’un Ispe pour le Sénégal, y est assujettie. Reste alors aux autorités sénégalaises de revoir leur copie à travers un décret ou une loi abrogeant celle qui a créé l’APIX SA. Un tel scénario rapellerait d’ailleurs celui qui avait obligé le gouvernement sénégalais à retourner à l’hémicycle pour revoir sa copie qui était relative à l’instauration de la taxe sur les huiles végétales raffinées, sur les injonctions et autres menaces de l’autre institution financière internationale, la Banque mondiale.

Mais revenons à l’Apix SA dont les dispositions diverses de la loi autorisant sa création stipulent (à voir Sud quotidien édition du 9 mai 2007) que "l’organisation, la gestion et le contrôle sont régis par le droit commun des sociétés commerciales", alors que, plus loin dans ces mêmes dispositions, le législateur extrait l’Apix SA du champ d’application de la loi 90-07 du 27 juin 1990 abrogeant la loi n° 87-19 du 03 août 1987 relative à "l’organisation et au contrôle des enteprises du secteur parapublic et au contrôle des personnes morales de droit privé bénéficiant du concours financier de la puissance publique", en stipulant que les dispositions y afférant "ne sont pas applicables à l’Apix SA". En somme, une sorte d’électron libre de toute tutelle et doté d’un pouvoir considérable pour assurer des missions de service public. Ce qui est la porte ouverte à toutes sortes de pratiques peu orthodoxes que les bailleurs subodorent sans doute, en réclamant son retour à son statut premier qui lui attribuait des missions et services avec lesquels l’Apix, il faut le dire, avait déjà à faire : Amélioration de l’environnement des affaires, promotion du Sénégal comme destination d’investissement, recherche et identification d’investisseurs nationaux et étrangers, suivi des contacts et évaluation des projets d’investissement, entre autres. Des missions pour lesquels l’Apix semble avoir été moins efficace que ses services pour lesquels, elle a au moins réussi récemment la "prouesse" de ramener le processus de mise sur pied d’une entreprise d’un délai de 58 jours à 48 heures, avec la mise en place d’un Bureau d’appui à la création d’entreprise (Bce). Un service pour lequel l’Apix n’avait nul besoin d’être érigée en société commerciale pour y arriver.

Mais les responsables du Fmi n’en ont pas qu’après l’Apix SA, ils ont également mis le hola sur la société de l’Aéroport internationale Blaise Diagne(Aibd SA) -encore une SA-, dont 55% du capital social sont attribués à des privés.

Lumière

Créée le vendredi 24 février 2006, la société anonyme de l’aéroport international Blaise Diagne est conçue sur le modèle du Partenariat public-privé (PPP) avec une participation privée s’élevant à 55 % contre 45 % pour le public. Tel qu’en avait informé un communiqué émanant de l’Apix dont la directrice générale assure également la présidence du Conseil d’administration de la société AIBD SA, « la part du privé est détenue par le Groupe prestige que dirige M. Ousmane Diop qui évolue déjà dans le secteur de l’aéronautique avec notamment une société de Handling (Shs) ». Le texte du communiqué notait, par ailleurs, que le patron du Groupe Prestige est à la tête de la société Senbus industrie chargée de la dotation en bus de la société Dakar Dem Dikk. Ousmane Diop est par ailleurs actionnaire à la Société d’intervention financière (Sifi), qui est propriétaire de la société Elton. Tout cela est bien beau, mais pour les partenaires financiers du Fmi, cela pose problème et c’est tout bonnement qu’ils demandent la "nationalisation" par l’Etat sénégalais des 55% de capital détenus par le secteur privé dans le capital de la société AIBD, chargée de la conception, la réalisation, l’entretien, la maintenance, l’exploitation et le développement de l’aéroport international Blaise Diagne, à travers une convention signée avec l’Etat sénégalais. Un autre point sombre contenu dans le memorandum que les deux parties devraient signer en octobre prochain dans le cadre de l’approbation d’un Ispe pour le Sénégal.

Le "deal" qui déroute ici c’est que les privés actionnaires majoritaires de la société ne vont débourser que 55 millions de FCfa dans la formation du capital, arguant d’une levée de fonds d’un montant de plus de 200 milliards de FCfa pour financer l’aéroport. Et qui va rembourser ces fonds ?... les sénégalais et ce pendant 25 à 30 ans, à travers une Redevance de Développement des Infrastructures Aéroportuaires (RDIA) qui rapportera ainsi, chaque année, quelque 40 milliards de nos francs. C’est ce que les responsables de la société Aibd appellent un « financement structuré innovant sans garantie de l’Etat et sans ressources tirées du budget ». Or, la Rdia est bien une taxe créée par l’Etat du Sénégal et donc de l’argent public, quand bien même elle est prélevée directement par l’IATA ( moyennant une commission de 1,5% (et un peu plus pour la BMCE) et versée dans un compte séquestre. Ce n’est pas une garantie, ça ?

Qu’à cela ne tienne, en attendant que les autorités sénégalaises se magnent pour revoir le tour de table du capital de la société Aibd, les argentiers du Fmi veulent toute la lumière sur le montant réel des redevances collectées sur les billets d’avion et en exigent la publication sur le site du ministère des finances.

Moustapha TIANDOUM
Source: Sud Quotidien

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Lundi 27 Août 2007

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