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AFFAIRE WALF-BSDA : Sidy Lamine Niasse sommé de produire ses états financiers au Bsda

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Le tribunal des référés de Dakar a condamné le président-Directeur général du groupe walfadjri, Sidy Lamine Niasse, à produire ses états financiers et la puissance de ses émetteurs au Bsda. Il devra payer 1 000 000 F Cfa, par jour de retard, s’il refuse de s’exécuter.



AFFAIRE WALF-BSDA : Sidy Lamine Niasse sommé de produire ses états financiers au Bsda
Saisi par une requête introduite par le Bureau Sénégalais des droits d’auteurs (Bsda), contre le Groupe Walfadjri, le juge des référés du Tribunal Régional de Dakar a rendu sa décision en son audience du 28 Janvier 2010.

Le juge a ainsi « constaté, d’une part, la violation par le Groupe Walf des dispositions des règles du Droit d’Auteur par une exploitation illicite des œuvres du répertoire protégé et d’autre part, reconnu la qualité du Bsda à assurer la protection desdites œuvres ».

Le juge des référés a, en conséquence, déclaré la constitution des avocats du Groupe Walfadjri irrecevable, parce que les responsables du Groupe Walf n’ont pas comparu.

Il a ordonné au groupe Walfadjri « de produire ses états financiers et la puissance de ses émetteurs au Bsda sous astreinte de 1 000 000 F CFA par jour de retard. Le juge a ordonné l’exécution provisoire de la décision et a mis les dépens à la charge du Groupe Walfadjri

Source Sen24heures.com

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Vendredi 29 Janvier 2010





1.Posté par grand laye le 29/01/2010 04:58
sidy dangua xamné wade bandila il faut nga continué di daganal kheureumeume bi wala mou dog salou bone

2.Posté par neta le 29/01/2010 09:14
c'est triste pour Walf; mais qu'est ce que sa ndiogou et maty vont dire ?

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