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ADOPTION DE LOI SADA NDIAYE: Le Sénat pourrait ne pas suivre le chemin tracé par l’Assemblée

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A son tour, le Sénat, par la Conférence des présidents, entame l’examen en procédure d’urgence de la proposition de loi Sada Ndiaye, qu’il devrait examiner en plénière demain. Il se susurre toutefois que le Sénat pourrait ne pas suivre la voie tracée par l’Assemblée nationale. Cette dernière est en tout cas retournée en session ce matin pour examiner la modification de l’article 15 de son Règlement intérieur, relatif à la durée du mandat de son Bureau, rapporte Sud Fm.



De son côté, l’autre Chambre du Parlement, le Sénat dirigé par le maire de Dakar, Pape Diop, réunissait la Conférence de ses présidents pour entamer l’examen en procédure d’urgence de la proposition de loi Sada Ndiaye déjà adoptée par les députés. La Conférence des présidents du Sénat a donc fixé la séance plénière à ce dimanche, pour les débats et le vote de la proposition de loi qui ramène la durée du mandat du président du Sénat de cinq à un an, à l’instar du mandat du président de l’Assemblée nationale.

Toutefois, d’aucuns disent que les sénateurs ne seraient pas prêts à suivre le chemin tracé par leurs collègues députés. En clair, le mandat du président du Sénat serait maintenu à cinq ans ou serait d’une durée supérieure à un an. Cette option, si elle était avérée, créerait certainement des difficultés lors de l’adoption de la proposition de loi Sada Ndiaye par le Congrès, c’est-à-dire la réunion de l’Assemblée nationale et du Sénat.

Toutefois, la séance plénière de l’Assemblée nationale a repris aujourd’hui, vers midi, après avoir adopté hier, aux alentours de minuit, la proposition de loi Sada Ndiaye, ramenant le mandat du président de l’institution de cinq à un an. Cette fois-ci, il s’agit d’examiner la modification de l’article 15 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, pour une conformité avec l’adoption de la modification de l’article 62 de la Constitution.

Ainsi, désormais, le mandat des membres du Bureau de l’Assemblée nationale, y compris le président, aura une durée d’un an renouvelable, suivant la nouvelle mouture de l’article 15 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale que les députés sont en train d’examiner et qu’ils vont logiquement adopter. Vers midi et quart, la séance n’avait pas encore été ouverte, mais on remarquait la présence d’un nombre important de députés.

Source: Nettali

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Lundi 13 Octobre 2008




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