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ABDOULAYE BA, PRÉSIDENT DE L'UNION DES MAGISTRATS DU SÉNÉGAL : «Le Conseil constitutionnel est une institution judiciaire, mais totalement politique, ses juges sont politiques»

La controverse autour de la nomination de Cheikh Tidiane Diakhaté à la tête du Conseil constitutionnel ne laisse pas indifférent Abdoulaye Ba, président de l'Union des magistrats du Sénégal (Ums). Invité de Grand Jury de la Rfm, il a souligné que «le Conseil constitutionnel est une institution judiciaire, mais totalement politique» avec des «juges politiques», mais ne lui confère pas moins une «présomption d'impartialité» estimant que «Diakhaté dispose des outils dont disposent tous les magistrats» pour statuer : «la conscience, la loi, son serment».



ABDOULAYE BA, PRÉSIDENT DE L'UNION DES MAGISTRATS DU SÉNÉGAL : «Le Conseil constitutionnel est une institution judiciaire, mais totalement politique, ses juges sont politiques»
Invité hier de Grand jury de la Rfm, Abdoulaye Ba, président de l'Union des magistrats du Sénégal (Ums), s'est prononcé sur la nomination controversée de Cheikh Tidiane Diakhaté à la tête du Conseil constitutionnel. Il a d’abord dit son scepticisme quant à cette institution. «Le Conseil constitutionnel ne fait pas partie de l’ordre judiciaire, les membres du Conseil constitutionnel sont nommés par le président de la République et non par le Conseil supérieur de la magistrature. Et dans ce conseil il y a des membres qui ne sont pas des magistrats. C’est une institution judiciaire, mais totalement politique. Les juges de cette cour (sic) sont politiques», dit-il en précisant : «Nous ne pouvons pas répondre de ces membres qui ne sont pas dans l’ordre judiciaire». Seulement, insiste-t-il, «tous les magistrats qui sont au niveau du Conseil constitutionnel disposent de la loi, du serment, de la conscience et de la foi».

S’agissant de la polémique autour de Cheikh Tidiane Diakhaté, le juge Bâ relève qu’il a été nommé président du Conseil constitutionnel par le président de la République. M. Ba d'ajouter : «Cheikh Tidiane Diakhaté suscite une crainte de partialité aujourd'hui, mais nous magistrats, nous lui conférons une présomption d'impartialité. Il dispose des outils dont disposent tous les magistrats : la conscience, la loi, son serment. Et nous espérons qu'il en fera le meilleur usage possible».

Sur sa lancée, le Président de l’Ums rappelle que «Cheikh Tidiane Diakhaté est un haut magistrat qui a fait plus de trente ans de carrière, comme tour à tour juge d’instruction, président de Tribunal régional, Doyen des juges d’instruction, président de Chambre d’accusation et Premier président de la cour d’Appel».

En tout état de cause, Abdoulaye Ba est d'avis qu'«un pays sans justice, c'est un pays sans droit, sans foi, sans loi. C'est un pays où le plus fort prendra toujours le dessus sur le plus faible. C'est un pays sans organisation où les droits des citoyens ne sont pas protégés».

Sur l'indépendance de la magistrature, le président du Tribunal régional de Louga souligne que «l' idéal, c'est de donner aux magistrats du Parquet leur totale indépendance. Il faut faire confiance à tous les magistrats du Parquet».

Dans la même mouvance, le président de l'Ums révèle qu'un projet de révision du statut du magistrat est en cours. «Nous voulons que les propositions de nomination soient faites exclusivement par le pouvoir judiciaire. Et qu'à chaque fois qu'il y a un poste disponible, que tout magistrat qui remplit le grade et l'ancienneté puisse se présenter. Le pré-conseil présidé par le Premier président de la Cour suprême doit pouvoir faire des propositions. La gestion transparente des candidatures contribue à l'indépendance de la magistrature et que le ministère de la justice ne fasse pas des propositions de nomination».

Abordant la question de la corruption dans la justice, Abdoulaye Ba soutient que «la corruption existe partout, mais elle est intolérable dans la justice. Elle gangrène la justice, elle lui donne une plaie. Et si elle n'est pas soignée, elle risque de s'infecter et d'être dans tout le corps de Dame justice. Ce serait regrettable».



Moustapha BA (Stagiaire)


SOurce: Le Populaire

Lundi 6 Septembre 2010




1.Posté par professeur le 06/09/2010 21:44
Mes respects Monsieur le président BA.
J'aime la maniére dont vous parlez et je souhaite, même si je n'y crois guére, que d'autres juges partage cette vision de la Justice et du droit.
Je commencais à me demander où sont passés les magistrats du Sénégal?
En voilà au moins un, ce qui est rassurant.
Bravo et parle aux autres juges.

2.Posté par tagebou le 07/09/2010 23:15
tous mes respect monsieur le président je vous souhaite un bon courage et une bonne continuation car vous avez pu monter et démontrer avec aisance et respect tout ce qui se passe dans les composants de notre société la justice en une illustration et voilà vous avez parlé pour tous les sénégalais que le bon dieu vous protège et que d'autres juges comme vous regagnent la compagnie il y en existe au sein de votre union président ce n'est la compétence qui fait défaut au Sénégal mais la correction dans le franc parler et vous nous en avez donné un petit aperçu très bon courage encore une fois

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