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A cause des failles de l'enquête de police : Les homosexuels de Mbao bientôt libérés de prison

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Les ‘homosexuels de Sicap Mbao’, condamnés à des peines allant de cinq à huit ans ferme, pourraient recouvrer la liberté, si la Cour d'appel de Dakar annule le Procès verbal (Pv) de la police. Si se réalise la volonté du Parquet de se rapporter à la décision de la Cour d'appel d'annuler le Pv, comme le veut la défense, les détenus Diadji Diouf, Alassane Bâ et autres vont bientôt sortir de prison.



Diadji Diouf, Alassane Bâ et leurs autres amis à l’origine de l'éclatement de l'affaire des ‘homosexuels de Sicap Mbao’, seront-ils maintenus en détention par la Cour d’appel de Dakar ? La question mérite d'être posée, car des doutes subsistent, si l'on s'en tient à la volonté du Procureur général de se rapporter à la décision de la Cour d'appel, suite à la demande d'annulation du procès-verbal d'enquête des policiers, formulée par les avocats de la défense. Aujourd’hui, nombre d’observateurs pensent que le procès en appel, prévu le 20 avril, pourrait ne pas se tenir.
En effet, à l'entame du procès, le pool d'avocats composé de Mes Birame Sassoum Sy, Assane Dioma Ndiaye, Bassirou Ngom, Amadou Aly Kane et Ibrahima Mbengue, a attaqué le procès verbal de la police. Selon eux, ce document n'a pas été fait dans les normes juridiques requises en l'espèce. Aussi ont-ils demandé son ‘annulation pure et simple’. Pour Me Birame Sassoum Sy, si l'on se rapporte à l'article 416 du Code de procédure pénale, une perquisition ne peut être opérée dans un endroit, sans l'autorisation au préalable du juge ou du procureur qui délivre un mandat, tout en avisant les concernés. Or, dans le cas d'espèce, dénoncent en chœur les avocats, les policiers en dehors du respect des procédures en vigueur, ont forcé les portes des prévenus à 21 h pour opérer une perquisition.

‘Les policiers, fustige Me Bassirou Ngom, n'ont même pas averti le propriétaire de la maison pour mener leurs perquisitions’. ‘Pire, peste son collègue de la défense, Me Amadou Ali Kane, les policiers se sont basés sur de simples dénonciations des voisins du quartier’. Appuyant sa plaidoirie sur une argumentation juridique, l'avocat note que ‘l'on ne peut pas parler de dossier de flagrants délits en ce sens que le régime des flagrances obéit à des principes que le procès-verbal, tel que libellé par les policiers qui parlent d'actes de contre nature, avec des films pornographiques trouvés dans la chambre, ne fournit pas suffisamment de preuves juridiques pour demander l'inculpation des prévenus’.

Me Assane Dioma Ndiaye, l'un des conseils des prévenus, rappellera que le Sénégal a ratifié les conventions internationales relatives à la défense des droits de l'Homme, et il se doit donc de les ‘défendre et de lutter contre l'arbitraire’. Dans le cas d'espèce, ajoute l'avocat, ’il y a une violation délibérée du domicile des prévenus’, du fait de l'absence de mandat de perquisition. Au vu de toutes ces failles notées dans l'enquête de la police, les avocats demandent que ‘le Pv qui nuit aux intérêts des prévenus soit déclaré nul et de nul effet’.

Face aux exceptions de nullité brandies par les avocats de la défense, le président Bara Niang s'est tourné vers le procureur pour lui demander ses réquisitions. Ce dernier n'y est pas allé par quatre chemins pour reconnaître la pertinence des arguments juridiques servis par les avocats de la défense. Le président Niang n'avait d'autres possibilités que de renvoyer le procès au 20 avril prochain pour disposer du maximum de temps pour pouvoir statuer sur les nullités soulevées par les avocats des prévenus.

Ainsi, si le procès verbal d'enquête préliminaire de la police, sur la base duquel les prévenus ont été placés sous mandat de dépôt et condamnés, est annulé, la bande à Diadji Diouf, Alassane Bâ et autres, va recouvrer la liberté. En effet, la nullité du procès-verbal entraîne de facto l'annulation des poursuites en attendant que le procureur se pourvoit de nouveau. Ce développement étant en faveur des prévenus, pousse les avocats à jubiler et à prédire une ‘liberté imminente’ de leurs clients.

Ces neuf ‘homosexuels de Sicap Mbao’ ont été arrêtés, suite à une dénonciation des voisins qui se plaignaient de leurs actes jugés ‘contraires aux bonnes mœurs’. Ils ont été placés sous mandat de dépôt le 12 août 2008, avant d'être jugés le 6 janvier 2009 et condamnés à des peines fermes allant de cinq à huit ans.

Yathé Nara NDOYE

Source: Walfadjri

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Mardi 7 Avril 2009




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