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A L’AGENCE NATIONALE DES NOUVEAUX CHEMINS DE FER ET L’AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE L’ARTISANAT : On viole comme on veut, on achète comme on veut et avec qui on veut

Le remaniement gouvernemental a presque fait oublier les conclusions du rapport 2011 de l’Armp. Votre quotidien revient encore sur le contenu de ce document qui a révélé au grand public tous les dérapages et autres forfaits commis dans la passation des marchés publics. Et pour ce jet, nous vous proposons les cas de l’Agence nationale des nouveaux chemins de fer (Ancf) et de l’Agence pour la promotion et le développement de l’artisanat (Apda), qui ont-elles, osé faire complètement fi des dispositions du Code des marchés publics.



A L’AGENCE NATIONALE DES NOUVEAUX CHEMINS DE FER ET L’AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT DE L’ARTISANAT : On viole comme on veut, on achète comme on veut et avec qui on veut
L’autorité de régulation des marchés publics (Armp) n’a pas du tout apprécié la manière dont les marchés ont été passés à l’Agence nationale des nouveaux chemins de fer (Ancf). Cette structure qui fut domiciliée au ministère des Transports, en plus des missions qui lui sont dévolues par son décret de création, joue le rôle de conseiller aux affaires ferroviaires au niveau du ministère et participe au traitement de tous les dossiers ferroviaires.

Toutes les acquisitions, par commande directe pour 36,5 millions
Mais, les auditeurs de l’Armp, qui se sont penchés sur la gestion 2011 de la boîte, ont fait un désagréable constat. «Nous avons constaté que les acquisitions effectuées au titre de la gestion 2011 par l'Ancf sont entièrement passées par commandes
directes pour un montant de 36 540 194 F Cfa en violation des dispositions règlementaires», dénoncent les auditeurs dans leur rapport. Et «la quasi-totalité des commandes ont été passées directement sans mise en concurrence», s’indigne l’auteur du rapport. De plus, ce qui déconcerte l’Armp et ses auditeurs, c’est que «L’Ancf n’a consulté qu’un seul fournisseur».
Aussi, l’Agence n’applique pas la procédure d’Appel d’offres, pour une commande dont le montant a dépassé le seuil de passation d’un marché. Et fait totalement fi des dispositions du Code des marchés publics (cmp). Le document renseigne que L’Ancf «n’a passé aucun marché au titre de la gestion 2011 à l’exception des Drp lancées pour son compte par le ministère de tutelle et indiquées ci-dessous».

23 millions pour un véhicul 4x4 acheté à Matforce, sans appel d’offres
Et sur la liste des commandes directes, il y a la réparation de véhicule qui a été confiée à la Cfao Motors pour 2.084.514 F Cfa. Aussi, le rapport révèle «l’acquisition de
diverses fournitures qui ne sont pas de même nature pour 2.285.070 F Cfa». L’organe de contrôle ajoute à cette liste, les 30.671.500 F Cfa dépensés à partir du compte fournisseurs d’investissements corporels pour l’acquisition de Kits de secours d’énergie à hauteur de 4.694.040 F Cfa, l’achat de matériel informatique et de logiciels à 967.600 F Cfa Ttc. Aussi, l’agence a acquis un onduleur à 2 020 860 F Cfa, d’un véhicule 4x4 station wagon à 22 989 000 F Cfa. Et pour ce véhicule, «le coût est supérieur au seuil de millions», renseigne le rapport. Et aucun contrat n’a été signé. «L’acquisition de la voiture 4X4 à Matforce a été faite par commande directe et ne respecte pas les dispositions du Cmp qui fixe les seuils à partir desquels il faut recourir à un appel d’offres», renseigne le rapport de l’Armp.
Et globalement, «Les travaux sur l’exhaustivité des marchés ont permis de relever des acquisitions par commande directe non conformes aux dispositions de l’article 76 du CMP pour un montant de 36.540.194 F Cfa. Il n’y a pas eu de mise en concurrence dans la procédure d’acquisition, un seul prestataire a été contacté», déplore l’Armp.
Les auditeurs n’ont pu vérifier la matérialité des dépenses du fait de l’absence d’une comptabilité matière. «Aucun document ne permet de confirmer que les acquisitions présentées sont bien de l’exercice 2011», renseigne le rapport.

22 millions dépensés sans aucun motif à l’Apda
En ce qui concerne l’Agence pour la promotion et le développement de l’artisanat (Apda), la structure ne dispose pas de Plan de passation de marchés ni d’avis général de Passation des marchés. Les auditeurs ont déploré «une inexistence totale des documents relatifs au processus de passation des marchés». Pis, 21.590.580 F Cfa ont été décaissés au profit de 6 structures. «Or, dans le mouvement crédit, l’Autorité contractante n’a pas spécifié la nature de la prestation correspondante». C’est pourquoi les contrôleurs estiment que les procédures de passation et d’exécution des marchés ne sont pas conformes aux principes généraux d’économie, d’efficacité, d’équité et de transparence.

Trop de gré à gré à la Pna, beaucoup de signes de collusions à la Hassmar, plein de violations à la Poste


La Pharmacie nationale d’approvisionnement, la Hassmar, et la Poste ont, elles aussi accueilli les auditeurs qui ont épluché leur gestion 2011.

2,6 milliards de gré à gré à la Pna
Et à la Pna, dans ses constats généraux relatifs à la passation et à l’exécution des marchés, l’auditeur a souligné que «les marchés par entente directe se révèlent relativement assez élevés par rapport à l’ensemble des marchés passés en 2011 (soit: 47% en nombre et 40% en valeur)». Et le rapport de l’Armp renseigne que «cette particularité tient surtout aux spécificités des marchés exécutés par la Pna qui intervient dans le secteur des médicaments et produits pharmaceutiques ou de laboratoires». Et les gré à gré de la Pna ont été évalués à 2 630 293 069 francs Cfa.

La Hassmar et ses collusions
A la Haute autorité chargée de la coordination de la sécurité maritime, de la sureté maritime et de la protection de l’environnement marin (Hassmar), nombreux ont été les cas de collusion.
Pour la demande de renseignement de prix relative à la mise en place d’un logiciel de suivi budgétaire, attribuée à Mamadou Diouf Cissé pour 2 832 000 F Cfa, les auditeurs ont constaté que dans «la liste des soumissionnaires figurent des entreprises dont le métier n’est manifestement pas le développement ou la distribution de logiciels». De plus, le Secrétaire général de la Hassmar, Président de la Commission des marchés, est également membre de la Commission de réception. Ce qui est une violation des dispositions légales. Et les auditeurs dénoncent, là, un « cumul de fonctions incompatibles» qui «n’est pas conforme à l’esprit du Code des marchés publics». Des signes de collusion ont été notés sur la Demande de renseignement et de prix (Drp) portant fournitures et pose de pièces de rechanges pour 2 véhicules, attribués aux Etablissements Mama Tall pour 2 798 134 F Cfa. Idem pour la Drp portant Acquisition de pneus, attribuée à Momar Ndiaye 7 Garage Diamaye pour 660 800 F Cfa où l’examen des offres des soumissionnaires a permis «d’identifier des similitudes laissant supposer une collusion entre fournisseurs en violation du principe de transparence». La Drp portant Acquisition de produits d’entretien, attribuée à Menda Service pour 1 312 160 F Cfa, celle portant Acquisition de consommables informatiques et accessoires, attribuée à Global Business pour 6 525 990 F Cfa, la Drp portant Assistance informatique et maintenance des équipements figurent sur la même liste de marchés sentant la collusion.

La Poste et ses violations
Pour la poste, le marché relatif à la fourniture de matériels techniques communs et de balances, attribué pour un montant cumulé de 58 431 110 F Cfa, dépasse largement le seuil de passation des marchés par appel d’offres soulignent les auditeurs. Et ce même constat a été fait pour le marché relatif à l’acquisition de scellés et de sacs postaux, attribué pour une valeur globale de 46 846 000 F Cfa au terme d’une procédure de Drp organisée en lieu et place d’un appel d’offres et celui concernant extension du réseau informatique fourniture et pose d’équipements actifs et câblage attribué à Sodimel pour 115 070 118 F Cfa a été passé «sans qu’il ne figure ni dans le Plan de passation des marchés ni dans l’Avis général de passation des marchés». Une autre violation, selon l’Armp.

Youssouf SANE
Source Le Populaire

Vendredi 6 Septembre 2013




1.Posté par visiteur le 07/09/2013 03:49
«MARY TEUW NIANE MENE LE PRESIDENT DROIT AU MUR»
SEYDI ABABACAR NDIAYE, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU SAES

Oumar KANDE  |   Publication 23/08/2013
http://seneplus.com/article/«mary-teuw-niane-mene-le-president-droit-au-mur »

« Seydi Ababacar Ndiaye, continuant son interpellation, demande quelle suite sera donnée à l’audit des universités où il a été noté une mauvaise gestion généralisée, «y compris la gestion du ministre actuel quand il était recteur de l’Ugb».
«Est-ce qu’on peut continuer à faire confiance à des dirigeants qui ont été épinglés par différents rapports ? IL Y A AUSSI UN AUTRE DOCUMENT COMMANDITÉ PAR L’ACTUEL RECTEUR DE L’UGB AU NIVEAU DE LA DÉLÉGATION POUR LA RÉFORME DE L’ETAT ET DE L’ASSISTANAT TECHNIQUE (DREAT), QUI ÉPINGLE LE MÊME MINISTRE.
Ce document à montré que l’actuel ministre de l’Enseignement supérieur, quand il était recteur à l’Ugb, son jeu favori c’était de créer des postes de responsabilité, de direction. Il en avait créé dix-neuf dans une petite université comme l’Ugb et il y avait des conséquences sur la masse salariale car tous ces directeurs avaient l’équivalent d’un million d’indemnité.
Ces manquements devraient édifier qu’il faut faire les bonnes enquêtes et prendre les individus qu’il faut pour les missions importantes. Quelqu’un qui dirige une simple université et qui a ces types de comportement, on lui confie le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il y a lieu de se poser des questions», a dit Seydi Ababacar Ndiaye.  »

LE RAPPORT D’AUDIT QUI MET À NU LA GESTION DE MARY TEUW NIANE - Lundi 22 Juillet 2013 -
(rapport commandité conjointement par les ministères de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et de l’Économie et des Finances, sur financement de la Banque mondiale)
http://www.popxibaar.com/UNIVERSITE-GASTON-BERGER-DE-SAINT-LOUIS-Le-rapport-d-audit-qui-met-a-nu-la-gestion-de-Mary-Teuw-Niane_a16505.html

2.Posté par nation le 09/09/2013 11:02
Le SAES MENE LE SENEGAL DROIT AU MUR
SEYDI ABABACAR NDIAYE et tes collègues foutés nous la paix. Plus de 50 ans après les indépendances et avec tous les sacrifices que la nation a consenti et qu'elle continue à de consentir pour vous mettre à l'abri des besoins et vous permettre de nous sortir de ce cycle infernale, vous avez échoué.
Attention nous avons combattu et battu les colonisateurs blancs et nous n'accepterons jamais au plus grand jamais d'être à nouveau coloniser avec la complicité des collabo sénégalais que vous êtes.
Nous ferons face.

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