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A 96 HEURES DE L'ANNIVERSAIRE DE SA REELECTION: Me Wade n'a toujours pas fait de déclaration de patrimoine

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Rien que quatre jours avant que Me Abdoulaye Wade ne fête le premier anni­versaire de sa réélection à la magistrature suprême. Et jusqu'à présent, malgré les multiples relances des hommes politiques et acteurs de la société civile, le président tarde à officialiser son patrimoine, comme l'y oblige la Constitution.



A 96 HEURES DE L'ANNIVERSAIRE DE SA REELECTION: Me Wade n'a toujours pas fait de déclaration de patrimoine
Après sa réélection à la tête de l'Etat, le prési­dent Wade se devait de faire une déclaration de patrimoine. Le dernier alinéa de l'article 37 de la Constitution du 7 janvier 2001 est très clair à ce sujet : «Le président de la République, nouvellement élu, fait une déclaration écrite de patrimoine déposée au Conseil constitutionnel qui la rend publique». En 2000, alors qu'il n'y était pas obligé, le président Wade, avait fait sa déclaration. Selon la Pana qui avait consacré un article à cela, Me Wade, dans une déclaration en date du 13 novembre 2000, soutenait ne posséder «ni actions, ni obligations, ni aucun titre de valeur mobilière, nulle part dans le monde». II reconnaissait juste un patrimoine immobilier de 35 529 m2 (comportant plusieurs maisons), qui avait déjà fait l'objet d'une déclaration publique en 1983, à l'exception de deux appartements en France (biens de communauté de mariage).

Seulement, à 96 heures du premier anniversaire de sa réélection, le 25 février 2007, le chef de l'État n'a pas toujours fait de déclaration de patrimoine. Et aucune contrainte ne peut l'amener à le faire si l'on se fie aux éclairages de deux constitutionnalistes. «II y a un silence de la loi sur ce sujet. II n'y a pas de modalités de la mise en oeuvre de cette disposition con­stitutionnelle. On ne peut pas imposer des délais que la Constitution ne prévoit pas», pré­cise le constitutionnaliste Abdoulaye Dièye. II estime toutefois que «le président Wade ne doit même pas attendre que la loi le contraigne à faire une déclaration de patrimoine. II doit le faire de son propre chef». Mais, un autre juriste, sous couvert de l'anonymat, soutient que «même s'il n'y a pas de délai, il y a quand même un délai raisonnable. C’est que le droit constitutionnel, dans la plupart des cas, ne prévoit pas de sanctions. Mais, dans ce cas, on compte sur la bonne volonté de la personne, d'autant plus que c'est lui qui a fait voter la Constitution».

De son côté, Mouhamed Mbodj du Forum civil, qui avait salué l'inscription de la déclaration de patrimoine dans la Loi fondamentale du 7 jan­vier 2001, soutient qu'«il faut voter une loi pour donner un champ d'application de la for­mulation constitutionnelle». Avant de préciser : «Avec les manquements actuels de la loi, c'est une formalité qui n'a aucune valeur. Car une déclaration doit répondre à quatre critères : elle doit être exhaustive, conforme à la réalité. Quand ces deux critères sont réunis, il doit y avoir un moyen de contrôle de la conformité de la déclaration. Mais, en cas de hiatus entre les faits et la réalité, il faut prévoir des sanctions». A son avis, la déclaration doit être appliquée à «toutes les personnes civiles ou militaires nom­mées par décret présidentiel». Et M. Mbodj de révéler que dans le cadre du Conseil présiden­tiel sur l'investissement, «un groupe de travail, sous la houlette d'Abdoul Mbaye, est en train de réfléchir sur cette question».

Bachir FOFANA

Source: Le Populaire

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Vendredi 22 Février 2008





1.Posté par ALMIJECO le 22/02/2008 11:38
Il doit le faire c impératif

2.Posté par zales le 22/02/2008 17:29
On pourra voir, si sa déclaration sera juste, que ces gens s'enrichissent sur le dos des gens...

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